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Arrêt Tolix : concurrence déloyale et parasitisme Design et arts décoratifsDroit des affaires

Arrêt Tolix : concurrence déloyale et parasitisme

Si les protections prévues par le droit d'auteur constituent les principaux moyens mobilisés par un…
simon
simon10 janvier 2024
Arrêt Tolix : la protection par le recours au droit des marques Design et arts décoratifsDroit des affaires

Arrêt Tolix : la protection par le recours au droit des marques

Anticipant la perte de protection au titre du droit d'auteur, la société Tolix avait déposé…
simon
simon10 janvier 2024
Arrêt Tolix : le refus de la protection au titre du droit d’auteur Design et arts décoratifsDroit d'auteur

Arrêt Tolix : le refus de la protection au titre du droit d’auteur

La chaise « A » et le tabouret « H » de Xavier Pauchard sont…
simon
simon10 janvier 2024
La difficile protection des meubles Tolix tombés dans le domaine public Design et arts décoratifsDroit d'auteur

La difficile protection des meubles Tolix tombés dans le domaine public

Xavier Pauchard, fondateur en 1927 du fleuron du design français Tolix, est décédé en 1948.…
simon
simon10 janvier 2024
L’originalité d’une maison à trois pignons ArchitectureDroit d'auteur

L’originalité d’une maison à trois pignons

Un style architectural, même revendiqué comme distinctif, peut-il être protégé par le droit d'auteur ?…
simon
simon26 décembre 2023
Preuve du contrat d’architecte et nature de sa rémunération ArchitectureDroit des contrats

Preuve du contrat d’architecte et nature de sa rémunération

Un architecte peut-il obtenir le paiement de ses honoraires en l'absence de contrat écrit ?…
simon
simon26 juillet 2023
Combo – Mélenchon : fin de partie pour la jurisprudence insoumise Artistes et successions d'artistesDroit d'auteur

Combo – Mélenchon : fin de partie pour la jurisprudence insoumise

L'exception de liberté de panorama ne s'applique pas aux œuvres de street art : réservée…
simon
simon19 juillet 2023
Contrefaçon et atteinte au nom patronymique Artistes et successions d'artistesDroit d'auteur

Contrefaçon et atteinte au nom patronymique

L'usage commercial du nom d'un artiste décédé porte-t-il atteinte aux droits de ses héritiers ?…
simon
simon16 juillet 2023
Les dons d’œuvres d’art par un artiste : un chemin parsemé d’embûches Artistes et successions d'artistesDroit des successions et des estates

Les dons d’œuvres d’art par un artiste : un chemin parsemé d’embûches

Les dons d'œuvres d'art par un artiste : un chemin parsemé d'embûches Un artiste qui…
simon
simon24 mai 2023
Rénovation et originalité des plans d’architecture ArchitectureDroit d'auteur

Rénovation et originalité des plans d’architecture

Les plans réalisés par un architecte dans le cadre d'une rénovation sont-ils protégés par le…
simon
simon23 janvier 2023
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Un Cabinet dédié à l’art, à la création et aux biens de collection, en France et à l’international.

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