Archives des Publications | Page 6 sur 6

Le propriétaire d'une fresque monumentale est-il obligé d'en confier la restauration à son auteur ?…

simon14 mars 2022

Les tableaux et sculptures créés par un artiste pendant son mariage sont-ils des biens communs…

simon10 décembre 2020

Artistes et successions d'artistes Marché de l'art

L'auteur d'une œuvre inédite peut-il s'opposer à sa mise en vente aux enchères, alors même…

simon18 avril 2020

Artistes et successions d'artistes Marché de l'art

Une photographie doit-elle présenter un caractère artistique pour bénéficier du taux réduit de TVA applicable…

simon10 janvier 2020

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

Faut-il être héritier de l'artiste pour défendre la divulgation de son œuvre après sa mort…

simon11 décembre 2019

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

Un projet de parcours artistique, repris sans autorisation par une commune, peut-il être défendu même…

simon2 juillet 2019

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

Une commune peut-elle détruire une œuvre qu'elle a commandée, sans en informer l'artiste ou ses…

simon3 mars 2018

Droit à l'image Industries créatives et culturelles

L'image d'une personnalité décédée peut-elle être librement exploitée après sa mort ? Alors que la…

simon10 février 2018