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Impôt : la délicate valorisation des œuvres d’art hors d’une vente Droit fiscal de l'artMarché de l'art

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Comment évaluer une œuvre d'art pour l'impôt en l'absence de toute vente ? Le vote…
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Suspension du certificat d’exportation pour l’une des « Pascaline » de Blaise Pascale Contentieux de l'art et du patrimoine culturelMarché de l'art

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La suspension d'un certificat d'exportation suffit-elle à empêcher la vente d'une œuvre, et selon quels…
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Pourquoi la galerie a-t-elle intérêt à rendre des comptes réguliers à l'artiste qu'elle représente ?…
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arnaud10 novembre 2025
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arnaud7 novembre 2025
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Chaque année, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) publie les résultats…
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arnaud5 novembre 2025
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Les règles de la procédure disciplinaire des commissaires-priseurs et de leur structure d’exercice, les opérateurs…
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Aux termes de sa décision du 1er août 2025, la Cour de justice de l’Union…
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arnaud3 novembre 2025
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