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Contrat de distribution-diffusion : quelles sont les clauses qui doivent être négociées par l’éditeur Edition

Contrat de distribution-diffusion : quelles sont les clauses qui doivent être négociées par l’éditeur

Quelles sont les clauses essentielles à négocier dans un contrat de diffusion-distribution ? Le contrat…
simon
simon12 juin 2026
Contrat de distribution et de diffusion : bien définir ses besoins avant de négocier Edition

Contrat de distribution et de diffusion : bien définir ses besoins avant de négocier

Comment un éditeur doit-il préparer la négociation de son contrat de diffusion-distribution ? Le recours…
simon
simon12 juin 2026
Les conventions portant sur l’œuvre d’art commandée dans l’espace public Artistes et successions d'artistesMusées, fondations et mécénat

Les conventions portant sur l’œuvre d’art commandée dans l’espace public

Comment sécuriser juridiquement une commande publique d'œuvre d'art, de sa conception à sa réalisation matérielle…
simon
simon31 mai 2026
De l’authenticité des fontes posthumes Artistes et successions d'artistesDroit d'auteurMarché de l'art

De l’authenticité des fontes posthumes

De l'authenticité des fontes posthumes Une sculpture en bronze peut-elle être tenue pour authentique lorsqu'elle…
simon
simon21 mai 2026
Récidive et sanction LCB-FT dans le marché de l’art (CNS 6 mars 2026) LCB-FTMarché de l'art

Récidive et sanction LCB-FT dans le marché de l’art (CNS 6 mars 2026)

La décision rendue le 6 mars 2026 par la Commission nationale des sanctions illustre l'exigence…
simon
simon29 avril 2026
Injonction de mise en conformité non suivie d’effet : le renforcement des sanctions LCB-FTMarché de l'art

Injonction de mise en conformité non suivie d’effet : le renforcement des sanctions

Le 21 janvier 2026, la Commission nationale des sanctions a rendu sa première décision nominative…
simon
simon28 avril 2026
L’obligation de formation en matière de LCB-FT est désormais précisée par décret LCB-FTMarché de l'art

L’obligation de formation en matière de LCB-FT est désormais précisée par décret

Un décret du 24 avril 2026 vient enfin préciser pour la première fois les contours…
simon
simon28 avril 2026
Rappel sur la finalité de la réglementation LCB-FT : l’obligation de vigilance de la clientèle ne peut permettre l’octroi de dommages et intérêts au bénéfice de celle-ci LCB-FTMarché de l'art

Rappel sur la finalité de la réglementation LCB-FT : l’obligation de vigilance de la clientèle ne peut permettre l’octroi de dommages et intérêts au bénéfice de celle-ci

Un arrêt rendu le 4 mars 2026 par la Cour de cassation apporte des précisions…
simon
simon20 avril 2026
Authentification des œuvres : quelle responsabilité pour les comités ? Artistes et successions d'artistesMarché de l'art

Authentification des œuvres : quelle responsabilité pour les comités ?

Un comité d'authentification peut-il être condamné pour avoir refusé de reconnaître une œuvre comme authentique…
simon
simon26 mars 2026
La prescription et l’action en nullité d’une vente aux enchères Contentieux de l'art et du patrimoine culturelMarché de l'art

La prescription et l’action en nullité d’une vente aux enchères

Dans quel délai l'acheteur d'une œuvre aux enchères doit-il agir en nullité s'il en conteste…
simon
simon2 février 2026
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