Depuis l’adoption des sanctions européennes contre la Russie, galeries, marchands d’art et maisons de ventes se demandent s’ils peuvent vendre une œuvre à un collectionneur russe. La nationalité de l’acheteur n’interdit pas, à elle seule, la transaction. L’identité réelle de l’acquéreur, sa localisation, la destination de l’œuvre, les conditions du paiement et les sanctions applicables peuvent cependant conduire à des conclusions très différentes.

La nationalité russe ne suffit pas à interdire une vente

Il n’existe pas d’interdiction générale de vendre une œuvre d’art à toute personne de nationalité russe. Un collectionneur russe résidant en France peut, en principe, acheter une œuvre auprès d’une galerie ou dans une vente aux enchères française, sous réserve du respect des mesures de sanctions et des autres règles applicables à l’opération.

Cette situation doit être distinguée de celle d’un acquéreur établi en Russie ou d’une œuvre destinée à y être utilisée. Il ne suffit donc pas de demander le passeport de l’acheteur : le professionnel doit comprendre à qui l’œuvre sera réellement vendue, pour quel compte et dans quel pays elle est destinée à être utilisée.

Deux ensembles de règles doivent être examinés : le gel des avoirs visant certaines personnes et les restrictions commerciales applicables à certains biens, notamment les œuvres d’art. Ces dispositifs ne reposent pas sur les mêmes critères.

Œuvres d’art : une restriction européenne sur les biens de luxe dès 300 euros

L’article 3 nonies du règlement (UE) n° 833/2014 interdit de vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, les biens de luxe désignés à l’annexe XVIII, à toute personne physique ou morale, entité ou organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

L’annexe XVIII comprend notamment les œuvres d’art, objets de collection et antiquités de la catégorie 20, relevant du chapitre 97 de la nomenclature combinée. Pour ces biens, la restriction s’applique, en principe, lorsque la valeur dépasse 300 euros par article. Le seuil est donc très éloigné du montant des transactions habituellement réalisées dans le marché de l’art.

La rédaction du texte est déterminante : elle vise la vente elle-même, et pas seulement l’exportation matérielle. Le maintien temporaire d’une œuvre en France ou chez un prestataire ne rend pas automatiquement licite une opération qui bénéficierait à une personne en Russie ou serait destinée à une utilisation dans ce pays. La note aux opérateurs de la Douane présente le champ de cette interdiction.

Trois situations pratiques peuvent conduire à des réponses différentes

Un collectionneur russe résidant à Paris. Il acquiert une sculpture auprès d’une galerie française pour sa collection située en France. Si aucune personne sanctionnée n’intervient et qu’aucune destination ou utilisation prohibée n’est identifiée, la nationalité russe ne constitue pas, à elle seule, un motif d’interdiction.

Un collectionneur établi à Moscou. Il souhaite acheter un tableau dans une vente parisienne. L’adjudication en France n’efface pas la portée de l’article 3 nonies : l’acquisition peut entrer dans le champ de l’interdiction de vente de biens de luxe à une personne en Russie, même si l’œuvre ne franchit pas immédiatement la frontière. Il faut apprécier concrètement le contrat, les parties et le lieu de destination ou d’utilisation.

Une vente à une société située hors de Russie. L’œuvre est facturée à une société établie en Suisse ou aux Émirats arabes unis. Cette circonstance ne rend ni l’opération automatiquement interdite, ni automatiquement autorisée. Il faut rechercher le véritable acquéreur, la personne qui contrôle la société, le destinataire du bien et son utilisation finale.

Ces hypothèses montrent pourquoi la solution ne peut pas être déduite de la seule nationalité de l’acheteur.

Quelles vérifications pour une maison de ventes ou une galerie ?

Pour une maison de ventes, les contrôles utiles doivent intervenir avant l’adjudication ou, à tout le moins, suffisamment tôt pour éviter une vente dont l’exécution serait interdite. Une vente à distance, une enchère portée par mandataire ou l’intervention d’une personne morale peuvent justifier des vérifications complémentaires.

Le professionnel doit identifier son cocontractant et, selon les circonstances, le mandataire, le bénéficiaire effectif et les personnes pour le compte desquelles l’acquisition est réalisée. La cohérence entre l’identité déclarée, la facturation, les instructions de livraison et le circuit de paiement mérite une attention particulière.

Cette démarche rejoint les questions pratiques que nous traitons dans notre article sur le bénéficiaire effectif et le KYC. Elle demeure toutefois distincte de l’appréciation du risque de blanchiment : les restrictions commerciales peuvent interdire une opération même en l’absence de tout soupçon pénal.

Un acheteur non inscrit sur une liste de sanctions est-il nécessairement autorisé ?

Non. Le règlement (UE) n° 269/2014 impose le gel des fonds et ressources économiques de certaines personnes et entités et interdit leur mise à disposition, directement ou indirectement. Une œuvre d’art peut constituer une ressource économique.

Il convient de consulter le registre national des gels des avoirs tenu par la Direction générale du Trésor et d’examiner, lorsque cela est pertinent, les liens de propriété ou de contrôle avec les personnes désignées. Une recherche négative au seul nom de l’acquéreur ne dispense pas de vérifier la situation de l’opération.

Mais surtout, l’absence de gel individuel ne neutralise pas l’interdiction commerciale sur les biens de luxe : les deux régimes se cumulent. Notre article sur le gel des avoirs dès le premier euro développe cette distinction essentielle.

La livraison en Suisse ou à Dubaï permet-elle de vendre librement ?

La livraison d’une œuvre dans un État tiers n’est pas, par elle-même, une violation des sanctions européennes. Elle ne permet pas davantage de contourner une interdiction applicable à la personne en Russie ou à l’utilisation finale dans ce pays.

Une galerie peut être confrontée à un acheteur déclarant que l’œuvre restera à Genève, alors que d’autres documents laissent envisager un transfert ultérieur en Russie. De telles contradictions appellent un examen avant de conclure la transaction. Les questions-réponses de la Commission européenne rappellent la portée de l’interdiction et le principe de non-contournement.

Il faut également examiner, indépendamment des sanctions, les règles de circulation internationale des biens culturels. Les certificats, licences et autres formalités d’exportation relèvent du droit douanier de l’art et peuvent conditionner la livraison de l’œuvre.

Les modalités de paiement doivent également être vérifiées

Même lorsque la vente paraît possible au regard de la personne de l’acheteur et de la destination du bien, son règlement peut être affecté par d’autres sanctions : établissements bancaires visés, restrictions financières, intervention de tiers ou circuits de paiement atypiques.

Les obligations de LCB-FT et de connaissance de la clientèle doivent être examinées séparément, selon le statut du professionnel, le montant de la transaction et les risques effectivement identifiés. Le seuil de 10 000 euros attaché à certaines obligations de vigilance des professionnels du marché de l’art ne constitue pas une franchise pour le gel des avoirs, ni pour les restrictions sur les biens de luxe.

Il importe de ne pas assimiler un paiement émanant d’un ressortissant russe à un soupçon de blanchiment : la qualification et les diligences à effectuer doivent résulter de faits et d’indicateurs concrets.

Des dérogations existent-elles pour les œuvres d’art ?

Le règlement européen prévoit des mécanismes dérogatoires ciblés. L’article 3 nonies, paragraphe 4, permet notamment à une autorité compétente d’autoriser le transfert ou l’exportation vers la Russie de biens culturels prêtés dans le cadre d’une coopération culturelle formelle.

Cette dérogation vise des situations particulières, telles que le retour d’œuvres prêtées à une institution. Elle ne vaut pas autorisation générale pour la vente commerciale d’un tableau à un particulier installé en Russie. Toute dérogation doit être vérifiée dans ses conditions propres, et lorsqu’elle requiert une autorisation, celle-ci doit être obtenue avant l’opération concernée.

En définitive, tout dépend de la situation de l’acheteur et de l’œuvre

Il est possible, dans certains cas, de vendre une œuvre d’art à un acheteur de nationalité russe. Mais une transaction peut être interdite en raison du lieu où se trouve l’acquéreur, du bénéficiaire réel, de la destination de l’œuvre, de la présence d’une personne sanctionnée ou du circuit de paiement.

Pour une galerie, un marchand ou une maison de ventes, la bonne démarche n’est donc ni d’autoriser systématiquement ces opérations, ni de les refuser exclusivement en raison de la nationalité. Elle consiste à établir, avant la vente, si les circonstances précises permettent de la réaliser légalement.

Une vente, une adjudication ou une livraison vous paraît incertaine ? Une analyse juridique ciblée peut permettre d’identifier les restrictions pertinentes, les diligences complémentaires nécessaires et, lorsque la réglementation l’autorise, les conditions de sécurisation de l’opération.

Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Notre intervention

Fournol & Associés accompagne les galeries, marchands d’art, antiquaires, maisons de ventes, collectionneurs et intermédiaires dans la sécurisation de leurs transactions internationales. Le Cabinet intervient à l’articulation du droit des sanctions internationales, du droit douanier de l’art, du droit des enchères et de la LCB-FT.

Notre intervention peut notamment porter sur l’identification des parties et de leurs bénéficiaires effectifs, les mesures de gel, les restrictions applicables aux biens de luxe, la destination d’une œuvre, les difficultés bancaires, les documents contractuels et les éventuelles formalités d’exportation. Nous accompagnons également les professionnels en cas de contrôle ou de blocage d’une opération.

Vous envisagez une vente à un acquéreur russe ou à une société présentant des liens avec la Russie ? Contactez le Cabinet pour faire examiner la situation avant la transaction.

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Questions fréquentes

Une galerie peut-elle vendre une œuvre à un Russe vivant en France ?
Oui, en principe. La nationalité ne suffit pas à interdire la vente. Il convient de vérifier l’absence de personne sanctionnée, la destination du bien et les autres restrictions applicables.

Un collectionneur établi en Russie peut-il enchérir à Paris ?
L’adjudication en France ne suffit pas à écarter l’interdiction relative aux biens de luxe. L’analyse dépend de l’identité et de la localisation de l’acquéreur, de la nature et de la valeur de l’œuvre, ainsi que de sa destination ou utilisation.

Une livraison en Suisse ou aux Émirats arabes unis est-elle possible ?
Elle peut l’être, mais seulement après vérification de l’acquéreur réel, des personnes concernées, de la destination et de l’utilisation finales, des règles douanières et de l’absence de contournement.

Le seuil de 10 000 euros permet-il d’échapper aux sanctions ?
Non. Les gels des avoirs s’appliquent sans seuil. L’interdiction visant les œuvres d’art relevant des biens de luxe s’applique, en principe, au-delà de 300 euros par article lorsqu’une vente ou un transfert entre dans son champ.