simon, auteur/autrice sur Fournol & Associés

Architecture Droit des contrats

Un architecte peut-il obtenir le paiement de ses honoraires en l'absence de contrat écrit ?…

simon26 juillet 2023

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

L'exception de liberté de panorama ne s'applique pas aux œuvres de street art : réservée…

simon19 juillet 2023

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

L'usage commercial du nom d'un artiste décédé porte-t-il atteinte aux droits de ses héritiers ?…

simon16 juillet 2023

Les dons d'œuvres d'art par un artiste : un chemin parsemé d'embûches Un artiste qui…

simon24 mai 2023

Architecture Droit d'auteur

Les plans réalisés par un architecte dans le cadre d'une rénovation sont-ils protégés par le…

simon23 janvier 2023

Le propriétaire d'une fresque monumentale est-il obligé d'en confier la restauration à son auteur ?…

simon14 mars 2022

Les tableaux et sculptures créés par un artiste pendant son mariage sont-ils des biens communs…

simon10 décembre 2020

Artistes et successions d'artistes Marché de l'art

L'auteur d'une œuvre inédite peut-il s'opposer à sa mise en vente aux enchères, alors même…

simon18 avril 2020

Artistes et successions d'artistes Marché de l'art

Une photographie doit-elle présenter un caractère artistique pour bénéficier du taux réduit de TVA applicable…

simon10 janvier 2020

Artistes et successions d'artistes Droit d'auteur

Faut-il être héritier de l'artiste pour défendre la divulgation de son œuvre après sa mort…

simon11 décembre 2019