Archives des Marché de l'art | Page 3 sur 10 | Fournol & Associés

LCB-FT Marché de l'art

Blanchiment et commerce des antiquités : le Royaume-Uni envisage de renforcer sa réglementation

Une réforme annoncée en septembre 2026 pourrait étendre les obligations de lutte contre le blanchiment…

alexis20 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit du patrimoine culturel Marché de l'art

À qui appartient un objet archéologique découvert en France ?

À qui revient une amphore dégagée lors de travaux ? Que deviennent des monnaies enfouies…

alexis19 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit pénal de l'art Marché de l'art Revendications et conflit de propriété

Le livre de police, un atout probatoire pour le marchand d’art

Le livre de police est habituellement présenté comme une contrainte réglementaire pesant sur les professionnels…

alexis18 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit du patrimoine culturel Marché de l'art Revendications et conflit de propriété

Trésor archéologique : à qui appartiennent les monnaies découvertes lors de fouilles ?

Le sol conserve des objets dont il a parfois effacé jusqu’au souvenir. Lorsqu’ils ressurgissent, une…

alexis15 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit des enchères Droit pénal de l'art Marché de l'art

Une relaxe pénale exclut-elle la responsabilité civile d’une maison de ventes ?

Même meuble, deux procès, mais deux questions différentes. Le premier demandait si le vendeur et…

alexis13 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit des enchères Marché de l'art

Authenticité aux enchères : le doute sérieux ouvre la voie à l’expertise judiciaire

Un bureau vendu comme une pièce exceptionnelle d'époque Louis XV, plusieurs certificats favorables, des analyses…

alexis13 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit du patrimoine culturel Marché de l'art

Biens archéologiques et antiquités : propriété, vente et circulation en France

La vente d'une monnaie antique, la découverte d'un objet enfoui ou l'importation d'une sculpture archéologique…

alexis13 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Marché de l'art Provenance et restitutions Revendications et conflit de propriété

Restitution d’un tableau spolié : le difficile exercice de la preuve à propos d’un Pissarro

Il est des tableaux dont la provenance se confond avec les tragédies du siècle. Pour…

alexis11 octobre 2026

Contentieux de l'art et du patrimoine culturel Droit douanier Droit pénal de l'art Marché de l'art Revendications et conflit de propriété

Détecteurs de métaux et patrimoine archéologique : ce que changerait la proposition de loi du 6 octobre 2026

La découverte d'une monnaie ancienne ou d'un objet enfoui pose une question qui dépasse de…

alexis9 octobre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Règlement européen anti-blanchiment de 2027 : ce que doivent préparer les professionnels du marché de l’art

Le « règlement AML de 2027 » désigne en réalité le règlement européen (UE) 2024/1624.…

alexis9 octobre 2026