Archives des Marché de l'art | Page 4 sur 10

Droit des contrats Marché de l'art

Lorsqu’une galerie vend une œuvre pour le compte d’un artiste, la conclusion de la vente…

alexis9 octobre 2026

Droit douanier Droit pénal de l'art Marché de l'art

Antiquaires, brocanteurs, galeristes et marchands d’art doivent tenir un registre des objets mobiliers, couramment appelé…

alexis8 octobre 2026

Une galerie peut-elle imputer sur la part de l'artiste des frais qui ne figurent pas…

Simon Rolin7 octobre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Pour un marchand d’art, une galerie ou une maison de ventes aux enchères, le nom…

alexis7 octobre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Un contrôle LCB-FT vient de s’achever. La cartographie des risques apparaît trop sommaire. Certains dossiers…

alexis6 octobre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Galeries, antiquaires, marchands d’art et maisons de ventes doivent identifier leurs risques de blanchiment et…

alexis5 octobre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Dans le marché de l’art, trois vérifications sont souvent confondues : l’origine des fonds, l’origine…

alexis30 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Les professionnels du marché de l’art doivent respecter les mesures de gel des avoirs et…

alexis25 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Par une décision du 7 août 2026, la Commission nationale des sanctions (CNS) a sanctionné…

alexis24 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Par une décision du 22 juillet 2026, la Commission nationale des sanctions (CNS) apporte d’importantes…

alexis22 septembre 2026

Marché de l’art91