alexis, auteur/autrice sur Fournol & Associés

LCB-FT Marché de l'art

Dans le marché de l’art, les obligations LCB-FT s’appliquent à partir de 10 000 euros…

alexis15 septembre 2026

Droit d'auteur Droit des affaires Edition

Fusion, rachat, cession d’un catalogue : les maisons d’édition sont concernées par les mouvements capitalistiques. Pour…

alexis14 septembre 2026

Les ventes aux enchères de chevaux poursuivent leur progression en France. En 2025, les maisons…

alexis14 septembre 2026

Droit des enchères Provenance et restitutions

Une maison de ventes ne peut pas traiter une alerte précise sur l’origine d’une œuvre…

alexis14 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne concerne pas…

alexis11 septembre 2026

Droit équin Filière de l'équitation

Un professionnel peut parfois retenir un cheval jusqu’au paiement de sa créance. Mais ce droit…

alexis10 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Tracfin a publié en septembre 2026 son rapport d’activité et d’impact 2025. Les chiffres confirment…

alexis9 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Une déclaration de soupçon doit permettre à Tracfin de comprendre rapidement quatre éléments : les…

alexis9 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

La sensibilisation progresse, mais la mise en conformité reste très insuffisante. Tel est le principal…

alexis9 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

L’entrée en vigueur du registre suisse de transparence est fixée au 1er octobre 2026. Ce…

alexis8 septembre 2026