alexis, auteur/autrice sur Fournol & Associés

LCB-FT Marché de l'art

Les professionnels du marché de l’art doivent respecter les mesures de gel des avoirs et…

alexis25 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Par une décision du 7 août 2026, la Commission nationale des sanctions (CNS) a sanctionné…

alexis24 septembre 2026

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

Mise en demeure de l’éditeur pour défaut de reddition des comptes : quand et comment…

alexis23 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Par une décision du 22 juillet 2026, la Commission nationale des sanctions (CNS) apporte d’importantes…

alexis22 septembre 2026

Droit équin Filière de l'équitation

Lorsqu’un cheval appartient à plusieurs personnes, l’expertise judiciaire ne doit pas seulement déterminer sa valeur.…

alexis21 septembre 2026

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

Comment lire et contrôler un relevé de droits d’auteur Pour contrôler un relevé de droits…

alexis21 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Lorsqu’une œuvre d’art est achetée ou vendue par une société, le professionnel ne peut pas…

alexis21 septembre 2026

LCB-FT Marché de l'art

Par une décision n° 2024-42 du 25 février 2026, la Commission nationale des sanctions a…

alexis18 septembre 2026

Droit équin Filière de l'équitation

Lorsqu’une personne vend un cheval qui lui avait seulement été confié, le propriétaire peut agir…

alexis16 septembre 2026

Droit d'auteur Droit des contrats Edition

La reddition des comptes permet à l’auteur de connaître l’exploitation réelle de son livre et…

alexis15 septembre 2026