LCB-FT35

La mobilisation progresse, mais la conformité demeure incomplète. Tel est le principal enseignement du questionnaire…

Depuis le 1er juillet 2026, une personne physique peut adresser directement à Tracfin un signalement…

Une galerie, un marchand d’art ou une maison de ventes faisant l’objet d’un contrôle LCB-FT…

Le marché de l’art fait souvent intervenir plusieurs professionnels. Un marchand peut acheter une œuvre,…

Le prix de vente d’une œuvre d’art peut être très différent de son estimation. Aux…

Un vendeur peut demander à une maison de ventes de verser le produit de la…

Une société peut parfaitement acquérir une œuvre d’art. Mais que se passe-t-il lorsque l’œuvre, payée…

Le paiement d’une œuvre d’art par une personne différente de l’acheteur n’est pas nécessairement irrégulier.…

La décision rendue le 6 mars 2026 par la Commission nationale des sanctions illustre l'exigence…