Archives des LCB-FT | Page 4 sur 4

Droit douanier Importations et exportations LCB-FT

Depuis le 28 juin 2025, l’importation de certains biens culturels provenant de pays tiers exige…

alexis20 mars 2024

LCB-FT Marché de l'art

Le nombre de déclarations de soupçon adressées à Tracfin par les professionnels de l’art et…

alexis24 janvier 2024

LCB-FT Marché de l'art

La Commission nationale des sanctions, couramment désignée par l’acronyme CNS, est l’institution indépendante chargée de…

alexis24 janvier 2024

LCB-FT Marché de l'art

Les professionnels du marché de l’art sont soumis à des obligations de lutte contre le…

alexis6 décembre 2023

LCB-FT34