Le 27 mai 2024, Me Alexis Fournol et Me Adélie Denambride ont animé une formation destinée aux membres du Syndicat national des experts numismates et numismates professionnels.
Cette formation portait principalement sur deux composantes essentielles du dispositif LCB-FT : le protocole interne et la cartographie des risques.
Comment rédiger ces documents ? Comment les rendre opérationnels ? Comment améliorer un dispositif déjà existant ? La formation apportait des réponses directement adaptées aux activités des experts numismates et des professionnels de la numismatique.
Un premier modèle de protocole LCB-FT pour la numismatique
À l’occasion de cette formation, un premier modèle de protocole interne spécialement développé pour le secteur de la numismatique a été présenté aux membres du SNENNP.
Ce document développé par Me Alexis Fournol avait pour objectif de leur fournir une base sectorielle. Il intégrait les principales obligations relatives à la connaissance du client, à l’identification du bénéficiaire effectif, aux niveaux de vigilance, aux opérations atypiques et à la déclaration de soupçon.
Le modèle permettait également d’organiser les responsabilités internes. Il précisait les modalités de conservation des documents et de traitement des difficultés rencontrées lors d’une transaction.
Il constituait toutefois un point de départ. Il ne pouvait pas remplacer l’analyse propre à chaque professionnel.
Quelle différence entre la cartographie des risques et le protocole interne ?
La cartographie (ou classification) des risques identifie les situations auxquelles le professionnel se trouve exposé.
Elle tient notamment compte de sa clientèle, des biens proposés, des montants traités, des pays concernés, des modalités de paiement et des canaux de commercialisation.
Le protocole interne traduit ensuite cette analyse en règles concrètes. Il détermine les informations à recueillir, les justificatifs à demander et le niveau de vigilance applicable. Il précise également qui doit contrôler les dossiers et à quel moment une difficulté doit être signalée.
Les deux documents restent donc étroitement liés. Un protocole ne peut être pertinent s’il ne correspond pas aux risques réellement rencontrés.
Pourquoi un modèle de protocole ne peut-il pas être adopté en l’état ?
Un modèle diffusé par un syndicat professionnel facilite la compréhension de la réglementation. Il permet aussi de créer une base commune au sein d’un secteur.
Il ne dispense toutefois jamais le professionnel de l’adapter à sa propre activité.
Un numismate qui intervient principalement lors de salons ne rencontre pas nécessairement les mêmes risques qu’un professionnel travaillant à distance. Il en va de même pour celui qui achète auprès de particuliers, intervient comme expert ou réalise des opérations internationales.
L’organisation interne varie également. Certains professionnels travaillent seuls. D’autres disposent de collaborateurs, d’un service administratif ou d’outils KYC dédiés. Le protocole doit tenir compte de cette réalité.
La FAQ LCB-FT de la DGDDI confirme cette exigence. La Douane reconnaît l’utilité des documents types élaborés par des conseils ou des organisations professionnelles. Elle précise cependant qu’ils doivent être adaptés à l’activité et à l’organisation de chaque professionnel. Celui-ci reste responsable des éventuelles carences constatées lors d’un contrôle.
Comment adapter un protocole LCB-FT à son activité ?
L’adaptation commence par un examen des opérations réellement réalisées. Il faut identifier les clients habituels, les biens négociés, les modalités de paiement et les zones géographiques concernées.
Il convient ensuite de vérifier que les diligences prévues correspondent à ces risques. Le protocole doit pouvoir être appliqué au quotidien. Les responsabilités doivent être clairement réparties. Les décisions doivent aussi rester traçables.
Cette adaptation peut conduire à modifier un modèle sectoriel. Elle peut aussi permettre d’améliorer un document déjà utilisé par le professionnel.
Dans le prolongement de la formation, un accompagnement individuel a ainsi été proposé aux membres du SNENNP. Il visait à adapter le modèle présenté aux caractéristiques de leur activité et de leur organisation.
Une première étape dans un accompagnement suivi du SNENNP
Cette intervention de 2024 a ouvert un cycle de formations consacrées aux obligations LCB-FT des numismates.
Une nouvelle formation a été organisée en février 2025 afin d’actualiser les connaissances des membres. Le 8 juin 2026, Me Alexis Fournol est à nouveau intervenu auprès du SNENNP sur la préparation des contrôles de la Douane.
Cette continuité permet d’aborder successivement la construction du dispositif, son application quotidienne et sa présentation aux autorités de contrôle.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
L’accompagnement de Fournol & Associés
Fournol & Associés accompagne les numismates et les professionnels soumis aux obligations LCB-FT dans la conception de leur dispositif de compliance.
Le Cabinet peut intervenir ponctuellement pour auditer ou adapter un protocole existant. Il peut également assurer un accompagnement régulier afin d’actualiser la cartographie des risques, former les équipes et analyser les opérations sensibles.
Fournol & Associés assiste enfin les professionnels avant, pendant et après un contrôle LCB-FT de la Douane.
Expertises & secteurs associés
- LCB-FT
- Galeries d’art, marchands et professionnels du second marché
- Maisons de ventes aux enchères et commissaires priseurs
Questions fréquentes
Un numismate peut-il utiliser le modèle LCB-FT de son syndicat ?
Oui. Un modèle sectoriel constitue une base utile. Le professionnel doit toutefois l’adapter à son activité, à sa clientèle, à son organisation et aux risques auxquels il se trouve exposé.
Quelle est la différence entre un protocole et une cartographie des risques ?
La cartographie identifie et classe les risques. Le protocole décrit les diligences à accomplir pour les prévenir et les traiter.
Quand faut-il actualiser le protocole LCB-FT ?
Le protocole doit être revu lorsque l’activité, la clientèle, les canaux de vente ou les risques évoluent. Une actualisation régulière permet également d’intégrer les modifications réglementaires et les enseignements tirés des contrôles.
Publications liées à l’intervention auprès du SNENNP :
- 2024 : construire et adapter le protocole interne ;
- 2025 : former les professionnels aux obligations LCB-FT ;
- 2026 : préparer un contrôle de la Douane.
Note
Article mis à jour en septembre 2026.
