Le 3 février 2025, Me Alexis Fournol et Me Adélie Denambride ont animé une formation consacrée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cette intervention s’adressait aux membres du Syndicat national des experts numismates et numismates professionnels. Elle complétait les présentations assurées par Tracfin et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières – DNRED.
Cette formation illustre l’engagement porté par Fournol & Associés auprès des numismates et des professionnels soumis aux obligations LCB-FT.
Des risques LCB-FT propres au secteur de la numismatique
Les professionnels de la numismatique peuvent intervenir sur des biens de grande valeur. Ces biens restent facilement transportables. Les transactions peuvent aussi faire intervenir une clientèle internationale, des intermédiaires ou des sociétés patrimoniales.
La vigilance ne porte donc pas uniquement sur l’identité du client. Elle concerne également le bénéficiaire effectif, l’origine des fonds, la cohérence de l’opération et, selon les circonstances, la provenance des biens.
Une formation LCB-FT adaptée doit permettre aux équipes de reconnaître une opération atypique. Elle doit aussi leur apprendre à solliciter les bons justificatifs et à transmettre une alerte au référent compétent.
Une obligation de formation précisée en 2026
Depuis cette intervention, le cadre réglementaire a évolué. Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 précise désormais le contenu et les modalités de la formation LCB-FT.
Les professionnels assujettis doivent former les personnes qui participent à la mise en œuvre de leurs obligations. La formation intervient lors de l’embauche, puis de manière régulière.
Son contenu et sa fréquence doivent tenir compte de la classification des risques. Ils doivent aussi correspondre aux fonctions, aux activités et aux responsabilités des participants.
Former le seul dirigeant ne répond donc pas aux exigences réglementaires lorsque d’autres collaborateurs interviennent dans la relation client, les transactions, la conformité ou le contrôle interne.
La Douane précise également qu’une simple réunion d’information ne constitue pas, à elle seule, une formation LCB-FT. Le professionnel doit pouvoir justifier les participants, le contenu et la réalité des formations suivies. Ces attentes figurent dans la FAQ LCB-FT de la DGDDI.
Une formation doit rester concrète et sectorielle
Une formation efficace doit partir des opérations réellement rencontrées par les numismates.
Elle peut notamment traiter de l’identification d’un client ou d’un bénéficiaire effectif, des paiements réalisés par un tiers, des transactions fractionnées, des personnes politiquement exposées, de l’origine des fonds ou de la déclaration de soupçon.
Elle doit également expliquer les réactions attendues face à une difficulté. Les collaborateurs doivent savoir quand solliciter un justificatif, différer une opération ou transmettre une alerte interne.
Cette approche relie la formation à la classification des risques, aux procédures internes et aux outils KYC utilisés par le professionnel.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
L’accompagnement de Fournol & Associés
Fournol & Associés accompagne les numismates, marchands, antiquaires, maisons de ventes, vendeurs de métaux précieux et autres professionnels non financiers dans leur mise en conformité LCB-FT.
Le Cabinet conçoit des formations adaptées à l’activité et aux fonctions des participants. Il intervient également sur la classification des risques, les procédures internes, les outils de connaissance client et l’analyse des opérations atypiques.
Fournol & Associés assiste enfin les professionnels lors des contrôles LCB-FT de la Douane et des procédures devant la Commission nationale des sanctions.
Expertises & secteurs associés
- LCB-FT
- Galeries d’art, marchands et professionnels du second marché
- Maisons de ventes aux enchères et commissaires priseurs
Questions fréquentes
Tous les salariés d’un professionnel assujetti doivent-ils être formés ?
La formation concerne les personnes qui participent à la mise en œuvre des obligations LCB-FT. Sont notamment concernés les dirigeants et les collaborateurs impliqués dans les relations avec les clients, les opérations, la conformité ou le contrôle interne.
Une seule formation LCB-FT suffit-elle ?
Non. Le décret prévoit une formation lors de l’embauche, puis de manière régulière. Sa fréquence doit tenir compte des risques, des fonctions exercées et des évolutions réglementaires.
Comment prouver que les collaborateurs ont été formés ?
Le professionnel doit conserver les documents relatifs aux formations suivies pendant la durée des fonctions du collaborateur, puis pendant cinq ans après leur cessation. Il convient notamment de conserver le programme, la date, la durée et la liste des participants.
Note
Article mis à jour en septembre 2026.
