Archives des publications sur l'Architecture

Le propriétaire d’une œuvre installée dans l’espace public peut-il la modifier sans porter atteinte au…

Simon Rolin28 octobre 2026

Esquisses, perspectives et croquis d’architectes passent parfois en vente publique. Lorsque l’auteur exerçait en agence,…

Simon Rolin22 octobre 2026

Architecture Droit d'auteur

L'architecte d'un stade peut-il être rémunéré lorsque son œuvre prend le nom d'une marque ?…

Simon Rolin7 octobre 2026

Architecture Droit d'auteur

Le nom de l'architecte doit-il figurer sur le bâtiment qu'il a conçu ? Depuis 2016,…

Simon Rolin1 octobre 2026

Architecture Droit d'auteur

La résiliation du contrat liant un architecte à ses clients ne prive pas ce dernier…

Simon Rolin15 septembre 2026

Architecture Droit d'auteur

Si une société ne peut être auteur d'une œuvre de l'esprit, elle peut néanmoins accéder…

Simon Rolin6 septembre 2026

Architecture Droit des affaires

Un concept architectural conçu au profit d'un commanditaire ne peut pas être exploité librement dans…

Simon Rolin5 septembre 2026

Architecture Droit d'auteur

Hôtels, franchises et enseignes de retail confient souvent à un architecte ou à une agence…

Simon Rolin3 septembre 2026

Architecture Droit d'auteur

Rénover, réhabiliter ou restructurer un bâtiment existant peut soulever des risques juridiques qui dépassent les…

Simon Rolin31 août 2026

Architecture Droit d'auteur

La lutte contre les îlots de chaleur urbains et la végétalisation de la ville constituent…

Simon Rolin9 août 2026

Architecture20