Sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Paris annule la vente d’un tableau possiblement attribuable à Théodore Géricault. Elle condamne la maison de ventes pour défaut de diligence envers la venderesse et chiffre à 150 000 euros la perte de chance subie par ses héritiers.

Les vendeurs agissent rarement contre la maison de ventes à laquelle ils ont confié un bien. L’arrêt rendu le 1er octobre 2026 par la cour d’appel de Paris, après la cassation du 4 décembre 2024, donne donc une portée particulière à ce contentieux.

L’affaire commence en 2015. Âgée de 87 ans, la propriétaire confie à une maison de ventes bordelaise des biens familiaux conservés dans un garde-meuble, dont des tableaux et des archives. Une huile sur toile de 46 par 56 centimètres est décrite comme un Visage alangui du XIXe siècle et estimée entre 200 et 300 euros. Adjugée 50 000 euros hors frais le 3 juin 2015, elle est revendue 90 000 euros une semaine plus tard, puis 130 000 euros cinq jours après.

La provenance rattachait pourtant le tableau aux héritiers du peintre Alexandre-Gabriel Decamps. Les archives remises au commissaire-priseur comportaient plusieurs mentions susceptibles de rapprocher l’œuvre de Géricault et des études préparatoires du Radeau de la Méduse. Le dernier acquéreur ayant refusé tout examen du tableau, son attribution n’a jamais pu être tranchée. Les héritiers ont néanmoins demandé l’annulation de la vente et recherché la responsabilité de la maison de ventes.

Une erreur excusable malgré une attribution incertaine

La première cour d’appel saisie de cette affaire avait admis l’existence d’un doute sur une attribution possible à Géricault. Elle avait toutefois retenu que l’erreur de la vendeuse était alors inexcusable. Son ascendance, liée au monde de l’art du XIXe siècle, et l’absence d’examen préalable des archives familiales devaient, selon la juridiction d’appel, faire obstacle à la demande en annulation.

La Cour de cassation a censuré ce raisonnement. Lorsque le vendeur transmet au professionnel tous les éléments en sa possession, s’en remet à son avis et que celui-ci n’accomplit pas les recherches qui auraient permis d’éviter l’erreur, cette erreur peut être excusable. Sur renvoi, la cour d’appel de Paris constate le 1er octobre 2026 que la vendeuse et son fils n’étaient pas des spécialistes de Géricault et que rien ne prouvait leur connaissance du contenu précis des archives. Ils avaient confié au commissaire-priseur – plus précisément à la maison de ventes – l’identification, la description et l’estimation du tableau. En l’absence d’alerte de sa part, ils pouvaient se fier à son avis.

L’incertitude sur l’auteur ne fait pas disparaître le vice du consentement. La cour de renvoi ne déclare pas le tableau authentique. Elle relève un faisceau d’indices sérieux. Ceux-ci correspondent aux rapprochements opérés par plusieurs spécialistes, une étiquette au revers évoquant le naufrage de la Méduse, un inventaire familial de 1913 mentionnant une « Peinture Tête par Géricault » et l’intérêt immédiat de professionnels et du marché. La vendeuse avait contracté dans la conviction que l’œuvre ne pouvait être d’un auteur connu. La possibilité contraire portait sur une qualité essentielle du tableau, et non sur sa seule valeur.

La vente datant de 2015, le litige restait soumis aux anciens articles 1109 et 1110 du Code civil. La solution conserve toute son actualité en droit des contrats. Les articles 1132 et 1133 du Code civil exigent bien évidemment toujours que l’erreur soit excusable et qu’elle porte sur une qualité essentielle entrée dans le champ contractuel. L’arrêt rapporté ici dénote une nouvelle fois que la confiance légitimement placée dans un professionnel importe dans une telle appréciation.

Les diligences attendues de la maison de ventes

La cour d’appel de renvoi relève trois manquements. La maison de ventes n’avait pas exploité les archives placées entre ses mains, alors qu’elle connaissait la provenance familiale et l’avait ajoutée au descriptif du lot. Elle n’avait pas informé la venderesse de l’intérêt inhabituel suscité par un tableau estimé 300 euros et absent du catalogue sous format papier, bien qu’elle ait adressé des photographies et des détails à plusieurs professionnels. Elle n’avait enfin pas examiné l’œuvre avec assez de soin pour remarquer l’étiquette apposée au revers.

Aucun de ces indices n’imposait, à lui seul, une nouvelle attribution. Leur réunion commandait en revanche de réexaminer le lot, d’informer la propriétaire et, si nécessaire, de consulter un spécialiste avant de maintenir la vente. La cour précise que l’expertise extérieure n’était pas obligatoire. La faute, ou plutôt l’inexécution contractuelle, tient à l’absence de réaction face à l’accumulation des signaux, non au seul défaut de recours à un expert.

La décision ne transforme donc pas la maison de ventes en garante de toute attribution ou de toute estimation. Elle semble tracer une exigence de méthode d’appréciation traçable en fonction de circonstances particulières. Quelles informations le professionnel détenait-il ? Qu’a-t-il vérifié ? Quels signaux le marché lui a-t-il adressés ? Qu’a-t-il indiqué au vendeur avant de poursuivre la vente ? En droit des enchères, ces éléments permettent de distinguer l’aléa du marché d’un défaut de diligence.

La déontologie au soutien de la responsabilité civile

La cour d’appel de renvoi fonde la responsabilité du professionnel sur l’article L. 321-17 du Code de commerce et sur le Recueil des obligations déontologiques de 2012, applicable au moment des faits. Ce texte imposait transparence et diligence à l’égard du vendeur, ainsi que des recherches appropriées pour identifier le bien et déterminer sa qualité. La maison de ventes soutenait que le Recueil ne pouvait fonder une faute civile. La cour écarte expressément l’argument : le caractère déontologique du texte n’enlève rien à la force obligatoire de ses dispositions, qui peuvent servir de fondement à une action en responsabilité.

Le Recueil approuvé le 30 mars 2022 maintient cette architecture. L’opérateur et le commissaire-priseur agissent comme mandataires de confiance. Ils doivent effectuer les recherches appropriées pour identifier le bien et s’enquérir de son authenticité, recourir le cas échéant à un expert, puis informer et conseiller le vendeur tout au long du mandat. L’enseignement de l’arrêt dépasse ainsi l’ancien recueil appliqué au litige.

Une nuance demeure essentielle. L’article L. 321-17 du Code de commerce – pris en complément des dispositions de 1231-1 du Code civil – n’instaure aucune responsabilité de plein droit. Une estimation trop basse ou une attribution discutée ne suffisent pas. Le demandeur doit établir un manquement concret, un préjudice et un lien de causalité. Ici, les recherches omises, le défaut d’information et l’examen incomplet du tableau ont provoqué l’erreur de la venderesse et permis la poursuite de la vente.

Une perte de chance évaluée à 150 000 euros

La nullité ne permettait plus la restitution matérielle du tableau, revendu à deux reprises et détenu par un acquéreur dont la bonne foi n’était pas contestée. La première galerie doit restituer en valeur la différence entre son prix d’achat de 50 000 euros et son prix de revente de 90 000 euros, soit 40 000 euros.

La maison de ventes répond séparément des conséquences de ses inexécutions contractuelles. La cour d’appel de renvoi retient une perte de chance de 80 % de vendre le tableau comme une œuvre attribuée à Géricault. Elle fixe sa valeur probable minimale à 300 000 euros, soit une chance perdue de 240 000 euros. Après déduction des 50 000 euros de l’adjudication et des 40 000 euros restitués par la galerie, le préjudice financier atteint 150 000 euros. S’y ajoutent 10 000 euros au titre du préjudice moral lié à la sortie de l’œuvre du patrimoine familial sans connaissance de son attribution possible.

Le raisonnement doit ici être apprécié avec une certaine attention. Et sans doute une certaine retenue au regard du caractère assez spectaculaire de l’affaire et surtout de sa médiatisation. Faute d’expertise, l’attribution reste incertaine. La cour n’indemnise donc pas la valeur d’un Géricault certain, mais la disparition d’une possibilité sérieuse de présenter le tableau autrement sur le marché. Elle s’appuie sur les indices matériels et documentaires, les prix successifs et les évaluations évoquées par les spécialistes. La perte de chance permet ainsi de réparer la faute sans transformer le doute en certitude.

La sous-estimation, à elle seule, ne suffit pas à engager la responsabilité. Dans cette affaire, la faute résulte de la poursuite de la vente sans réexamen du lot, alors que les archives détenues, l’intérêt du marché et l’examen matériel de l’œuvre appelaient des vérifications supplémentaires. Pour les maisons de ventes, l’arrêt rappelle surtout la nécessité de documenter le cheminement qui conduit à décrire, estimer, maintenir ou retirer un lot.

Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Notre intervention

Une contestation portant sur l’attribution, l’estimation ou les diligences de mise en vente exige de reconstituer précisément le mandat, la réquisition, les échanges, les recherches et les éventuelles demandes d’expertise. Fournol & Associés conseille et défend les maisons de ventes et commissaires-priseurs, les experts, les vendeurs et les collectionneurs dans les contentieux de l’art et du patrimoine culturel liés à la description des lots, à l’authenticité, à la provenance, à l’information des parties et à la responsabilité née d’une vente aux enchères. Contacter le Cabinet.

Secteurs d’activité et expertises

Questions fréquentes

Une maison de ventes doit-elle faire expertiser chaque œuvre
Non. L’arrêt n’instaure aucune obligation générale d’expertise. L’opérateur doit toutefois effectuer les recherches appropriées et solliciter un spécialiste lorsque la nature du bien et les indices disponibles rendent cette démarche nécessaire.

Le vendeur peut-il obtenir l’annulation si l’attribution reste incertaine
Oui. Un doute sérieux, étayé par des éléments objectifs, peut caractériser une erreur sur une qualité essentielle. Le vendeur doit aussi démontrer qu’il a contracté dans une conviction contraire et que son erreur était excusable.

Un prix d’adjudication très supérieur à l’estimation suffit-il à établir une faute
Non. L’écart de prix constitue un indice. Le juge examine les informations détenues avant la vente, les recherches effectuées, l’intérêt manifesté par le marché et l’information transmise au vendeur.

Quel est le délai pour agir contre une maison de ventes
L’article L. 321-17 du code de commerce prévoit un délai de cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée pour les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes aux enchères. Le délai applicable à une action en nullité doit être examiné séparément.