Un logiciel KYC facilite la mise en œuvre quotidienne des obligations LCB-FT. L’avocat sécurise le cadre juridique et les décisions sensibles. Ces deux interventions répondent à des besoins différents. Elles se complètent.
Pour une galerie, un marchand d’art ou une maison de ventes, l’objectif reste le même : disposer d’un dispositif LCB-FT adapté, documenté et réellement appliqué.
Que peut apporter un logiciel KYC ?
Selon ses fonctionnalités, un logiciel KYC peut notamment :
- centraliser les informations relatives aux clients ;
- conserver les pièces d’identité et les justificatifs ;
- documenter l’identification du bénéficiaire effectif ;
- faciliter le filtrage des personnes politiquement exposées ou visées par un gel des avoirs ;
- signaler une information manquante ou une échéance ;
- assurer la traçabilité des contrôles accomplis.
Le logiciel apporte ainsi de la méthode et de la continuité. Il facilite aussi le travail des équipes, notamment lorsque les opérations se multiplient.
La Douane présente d’ailleurs les solutions informatiques de conformité comme des outils d’accompagnement. Elle précise qu’elles doivent être adaptées aux caractéristiques de l’activité du professionnel. Celui-ci reste responsable de la mise en œuvre de ses obligations. La FAQ LCB-FT de la DGDDI le rappelle expressément.
Pourquoi une analyse juridique reste-t-elle nécessaire ?
L’outil collecte, classe et signale. Il n’a pas vocation à trancher seul toutes les questions juridiques.
Une alerte doit souvent être replacée dans son contexte. Plusieurs questions peuvent alors se poser :
- Deux paiements constituent-ils des transactions liées ?
- Le paiement par un tiers paraît-il cohérent ?
- Les justificatifs sur l’origine des fonds sont-ils suffisants ?
- La structure de détention permet-elle d’identifier le véritable bénéficiaire effectif ?
- Une vigilance renforcée doit-elle être appliquée ?
- Les anomalies constatées justifient-elles une déclaration de soupçon ?
Ces décisions dépendent du client, de l’opération et de la cartographie des risques du professionnel du marché de l’art. Elles nécessitent une appréciation juridique et factuelle.
Quelle est la valeur ajoutée de l’avocat LCB-FT ?
L’avocat intervient en complément du logiciel déjà utilisé par le professionnel. Il ne remplace pas l’outil métier. Il donne un cadre juridique à son utilisation.
Son intervention peut porter sur :
- la définition de la classification des risques ;
- la rédaction de la procédure interne ;
- la détermination des niveaux de vigilance ;
- la définition des règles de traitement des alertes ;
- l’analyse des dossiers complexes ;
- la justification des décisions prises ;
- la formation LCB-FT des dirigeants et des équipes ;
- la préparation ou l’accompagnement d’un contrôle LCB-FT de la Douane.
L’avocat peut également vérifier la cohérence entre la procédure interne, les pratiques réelles et les fonctionnalités du logiciel. Cette cohérence compte particulièrement en cas de contrôle. L’intervention de l’avocat se réalise dans le cadre du secret professionnel.
Comment articuler le logiciel et l’intervention de l’avocat ?
| Étape | Apport du logiciel KYC | Apport de l’avocat LCB-FT |
| Entrée en relation | Collecte et centralisation des données | Définition des informations et justificatifs nécessaires |
| Évaluation du risque | Application des critères enregistrés | Construction et actualisation de la méthode de notation |
| Suivi du client | Alertes, mises à jour et traçabilité | Analyse des anomalies et des situations complexes |
| Contrôle de la Douane | Extraction des dossiers et historique des diligences | Présentation du dispositif, observations et défense |
Cette organisation permet au professionnel de conserver un processus opérationnel fluide. Elle améliore aussi la solidité juridique du dispositif.
Un logiciel KYC est-il obligatoire ?
Non. La Douane précise que le recours à une solution informatique de conformité n’est pas obligatoire. Son recours ne permet pas non plus au professionnel d’être en conformité avec l’ensemble de ses obligations.
Un logiciel peut toutefois apporter une aide importante. Sa pertinence dépend de son adaptation à l’activité, de son utilisation effective et de son articulation avec la procédure interne.
L’avocat peut-il intervenir si le logiciel a déjà été choisi ?
Oui. L’avocat peut travailler avec la solution retenue par le professionnel. Il vérifie notamment si les règles internes, les niveaux de vigilance et le traitement des alertes correspondent aux obligations applicables.
Son intervention n’impose donc pas de changer d’outil. Elle permet de mieux le comprendre et de mieux s’en servir.
Quand solliciter un avocat LCB-FT ?
L’avocat peut intervenir lors de la création ou de l’actualisation du dispositif. Il peut aussi être consulté sur une opération inhabituelle, une difficulté d’identification ou une déclaration de soupçon.
Son assistance devient également utile dès l’annonce d’un contrôle de la Douane ou l’ouverture d’une procédure devant la Commission nationale des sanctions.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les professionnels du marché de l’art dans la conception, l’audit et la mise en œuvre de leur dispositif LCB-FT.
Le cabinet intervient aux côtés des outils KYC choisis par ses clients. Il sécurise la cartographie des risques, les procédures, la formation des équipes et le traitement des situations sensibles. Il assiste également les professionnels lors des contrôles de la Douane et des procédures de sanction.
