Que peut faire un artiste-auteur face à un client qui refuse de régler ses factures ?
Les artistes-auteurs sont souvent confrontés à des problèmes de paiement de la part de leurs cocontractants, que ceux-ci relèvent de la sphère publique (commande, 1 % artistique, centre d’art, biennale, etc.) ou de la sphère privée (galerie, collectionneur, agence publicitaire, commanditaire, etc.). L’accumulation de factures impayées, parfois entretenue par la mauvaise foi du débiteur, fragilise durablement l’activité de l’artiste. Le recouvrement des sommes dues fait partie intégrante de l’accompagnement des artistes dans la défense de leurs droits face à leurs commanditaires et acquéreurs.
Il n’est pas rare que certains acquéreurs cherchent à revenir sur un achat conclu, en sollicitant d’importantes réductions de prix ou en refusant de régler le prix pourtant accepté, au prétexte que l’œuvre n’a pas encore été livrée. Or la renégociation du prix n’est ni possible ni souhaitable, et le simple retard dans la livraison de l’œuvre ne peut, sauf circonstances particulières, imposer une telle renégociation. Un retard de livraison n’autorise pas l’acquéreur à refuser d’honorer le prix convenu ni à en exiger la révision : sauf circonstances exceptionnelles affectant le contrat lui-même, le prix accepté reste dû.
Si, après de nombreuses relances de votre part, votre débiteur a cessé de vous répondre ou refuse toujours de vous payer, il vous est vivement conseillé de faire valoir vos droits par l’entremise d’un tiers. L’intervention d’un avocat pour porter les revendications légitimes d’un artiste permet de rééquilibrer une situation trop souvent défavorable.
L’offre du Cabinet s’adapte à la nature du contrat donnant lieu au recouvrement (vente, commande, intervention publique, cession de droits d’auteur, etc.) et au montant de la facture impayée. Selon les enjeux financiers, la procédure choisie — mise en demeure, injonction de payer, saisine du tribunal, saisie du montant dû sur le compte bancaire du débiteur — fait l’objet d’une discussion et d’un accord préalables. Le Cabinet peut également vous aider à mettre en œuvre différents moyens de sécuriser vos paiements à l’avenir.
Enfin, si votre débiteur semble connaître de graves difficultés financières, il est bien souvent nécessaire d’agir le plus rapidement possible afin de sécuriser tout ou partie de la facture impayée.
Dans le cadre de son activité en droit du marché de l’art, Fournol & Associés intervient notamment en droit des contrats. Le Cabinet assiste les artistes-auteurs dans le recouvrement de leurs factures impayées comme dans la sécurisation de leurs relations contractuelles.
