Le cheval est adjugé à une personne, mais le virement arrive du compte d’une autre. Cette situation n’est pas nécessairement irrégulière : un associé, une société du groupe, un membre de la famille, un financeur ou un mandant peut intervenir dans le paiement.
Pour une maison de ventes soumise à la LCB-FT, le paiement par un tiers constitue toutefois une situation qui doit être comprise, surtout lorsqu’elle n’avait pas été annoncée ou qu’elle ne correspond pas aux informations recueillies lors de l’inscription.
Le payeur n’est pas toujours l’acquéreur
Une transaction peut faire intervenir plusieurs personnes : l’enchérisseur, le mandant, l’adjudicataire, la société propriétaire du cheval, le bénéficiaire effectif et le payeur. Ces qualités doivent être distinguées.
Le problème n’est donc pas l’existence d’un tiers. Il apparaît lorsqu’il est impossible de comprendre son rôle ou lorsque son intervention modifie substantiellement l’identité économique de l’opération.
Pourquoi le paiement par un tiers peut-il appeler des vérifications ?
Les obligations de connaissance du client imposent au professionnel assujetti de comprendre avec qui il traite et pour le compte de qui l’opération est réalisée. Un paiement inattendu peut conduire à vérifier le lien entre le tiers et l’acheteur, le motif de son intervention et, selon le risque, l’origine du financement.
La DNRED identifie précisément l’intervention de mandataires et de personnes morales comme l’une des caractéristiques pouvant accroître l’opacité d’une opération dans le secteur des ventes de chevaux.
Quelques situations courantes
Un paiement peut être effectué par la société d’exploitation d’un propriétaire, par une structure patrimoniale, par un copropriétaire du cheval, par un financeur professionnel ou dans le cadre d’un mandat dûment établi.
À l’inverse, un changement de payeur sans explication, l’intervention successive de plusieurs sociétés ou une demande de remboursement vers un compte différent de celui ayant versé les fonds peuvent justifier une vigilance plus forte.
Documenter le lien entre le tiers et l’acquéreur
La sécurisation passe souvent par des éléments simples : mandat, convention de prêt, attestation, facture cohérente, organigramme du groupe ou explication écrite du financement.
Le contrat et la documentation de l’opération doivent correspondre à la réalité. Lorsque les noms figurant sur le mandat, la facture et le compte bancaire ne concordent pas, la différence doit pouvoir être expliquée.
Et pour une vente privée ?
Un vendeur privé ou un marchand de chevaux n’est pas automatiquement assujetti à la LCB-FT du seul fait de cette activité. Il reste néanmoins prudent, pour les opérations importantes, de savoir avec qui il contracte et de conserver une traçabilité claire des paiements.
Cette précaution relève autant de la sécurité contractuelle que de la prévention du risque pénal et des difficultés ultérieures avec les banques ou les autorités.
Cet article s’inscrit dans la sensibilisation portée par le Cabinet au lien entre la lutte contre le blanchiment de capitaux et le secteur de l’équitation.
Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés intervient pour sécuriser les modalités de paiement des transactions équines et pour accompagner les maisons de ventes dans l’analyse LCB-FT des paiements par des tiers, changements de payeur, remboursements et schémas d’intermédiation.
Le Cabinet peut intervenir en amont de l’opération afin que les rôles du mandant, de l’acquéreur, du payeur et du bénéficiaire effectif soient clairement identifiés et documentés.
Secteurs et expertises associés
Questions fréquentes
Un tiers peut-il légalement payer un cheval ?
Oui, selon les circonstances. Le paiement par un tiers n’est pas interdit en soi. L’enjeu est d’en comprendre la justification et de disposer d’une documentation cohérente.
Une maison de ventes doit-elle refuser tout paiement provenant d’un tiers ?
Non. Elle doit appliquer ses procédures et une approche par les risques. Certaines situations sont parfaitement légitimes, d’autres nécessitent des vérifications supplémentaires.
Que faire si le nom du payeur diffère de celui de l’adjudicataire ?
Il faut identifier le tiers, comprendre son lien avec l’acquéreur et documenter la raison du paiement avant de considérer l’opération comme cohérente.
Pourquoi un remboursement vers un autre compte peut-il être sensible ?
Parce qu’il peut transformer la maison de ventes en intermédiaire d’un transfert de fonds sans lien clair avec l’opération initiale. Une telle demande doit être analysée avec prudence.
