Galeries, antiquaires, marchands d’art et maisons de ventes doivent identifier leurs risques de blanchiment et de financement du terrorisme.
Cette obligation ne consiste pas à remplir un modèle générique. La cartographie des risques LCB-FT doit refléter l’activité réelle du professionnel. Elle constitue le point de départ de toute mise en conformité du marché de l’art.
À quoi sert une cartographie des risques LCB-FT ?
Le Code monétaire et financier impose aux professionnels assujettis d’évaluer les risques présentés par leurs activités. Les textes utilisent le terme de « classification des risques ». En pratique, on parle souvent de cartographie.
Cette cartographie permet de repérer les opérations les plus sensibles. Elle détermine ensuite le niveau de vigilance à appliquer.
Elle ne doit pas être confondue avec la notation individuelle d’un client. La cartographie analyse les risques généraux de l’activité. Le profil de risque analyse ensuite une relation d’affaires ou une opération particulière.
L’obligation résulte notamment de l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier. La Douane rappelle également que les professionnels doivent formaliser une classification des risques et une procédure interne adaptée à leur organisation.
Comment construire la cartographie d’une galerie d’art ou d’une maison de ventes ?
La première étape consiste à décrire les activités réellement exercées.
Il faut examiner les ventes, les achats, les dépôts, les foires, les opérations à distance et les interventions d’intermédiaires. Les flux internationaux doivent aussi être pris en compte.
L’analyse peut être organisée autour de quatre axes.
| Axe de risque | Points à examiner |
| Clients et contreparties | Personne physique ou société, bénéficiaire effectif, intermédiaire, personne politiquement exposée |
| Transactions et paiements | Montant, fractionnement, espèces, virements de tiers, pays du compte bancaire |
| Géographie et canaux | Pays à risque, vente à distance, foire internationale, port franc |
| Œuvres et activité | Valeur, facilité de revente, provenance, opacité de la chaîne de propriété |
Chaque risque peut recevoir un niveau faible, modéré ou élevé. Il faut ensuite identifier les contrôles existants. Le niveau de risque résiduel est apprécié après application de ces mesures.
Une opération internationale n’est pas automatiquement suspecte. De même, une œuvre de grande valeur ne présente pas nécessairement un risque élevé. Plusieurs facteurs doivent être analysés ensemble.
La cartographie doit notamment intégrer le seuil de 10 000 euros et les transactions liées.
Comment relier la cartographie à la procédure interne de la galerie ?
La cartographie pose le diagnostic. La procédure interne explique comment agir.
À chaque niveau de risque doivent correspondre des mesures concrètes. Il peut s’agir de vérifier l’identité du client, d’identifier son bénéficiaire effectif ou de demander des informations complémentaires.
Une vigilance renforcée peut aussi conduire à contrôler plus précisément l’origine des fonds, l’origine du patrimoine et la provenance de l’œuvre.
La procédure interne de la galerie ou de la maison de ventes doit également préciser :
- qui réalise les contrôles ;
- quels justificatifs sont demandés ;
- comment traiter une anomalie ;
- quand saisir le référent LCB-FT ;
- dans quels cas envisager une déclaration à Tracfin.
Le contrôle du gel des avoirs et des sanctions internationales doit être intégré à l’organisation. Il répond toutefois à des règles propres et peut s’appliquer dès le premier euro.
Quelles erreurs faut-il éviter ?
La première erreur consiste à reprendre une cartographie standard sans l’adapter. Un modèle peut servir de base. Il ne prouve pas que les risques particuliers de la galerie ont été examinés. La FAQ de la Douane précise d’ailleurs que l’administration ne valide pas les modèles proposés par des prestataires privés.
La deuxième erreur est de dresser une simple liste des obligations légales. Une cartographie doit identifier des situations concrètes. Elle doit aussi les hiérarchiser.
La troisième erreur est de ne prévoir aucun lien avec les contrôles. Un risque qualifié d’élevé doit déclencher des mesures adaptées et traçables.
La quatrième erreur est de laisser le document inchangé. La cartographie doit être revue lorsque l’activité évolue. C’est le cas lors de l’ouverture à un nouveau pays, du développement des ventes en ligne ou d’un changement important de clientèle.
Enfin, une petite structure n’est pas dispensée. Une galerie ou une maison de ventes employant peu de salariés peut adopter un dispositif simple. Celui-ci doit néanmoins être formalisé et adapté à ses risques.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les professionnels du marché de l’art, les maisons de ventes aux enchères publiques, les galeries, les antiquaires, les experts-marchands, les numismates et les autres entités assujetties dans la mise en conformité de leur dispositif LCB-FT, la rédaction de leurs protocoles internes, la formation obligatoire de leur personnel et l’accompagnement lors des contrôles diligentés par les autorités compétentes.
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Questions fréquentes
La cartographie est-elle obligatoire pour une petite galerie ?
Oui, dès lors que la galerie entre dans le champ des professionnels assujettis. Son contenu peut être proportionné à la taille et à l’activité de la structure.
Quelle différence entre cartographie et procédure interne ?
La cartographie identifie et classe les risques. La procédure interne décrit les contrôles et les décisions permettant de les maîtriser.
Un modèle de cartographie suffit-il ?
Non. Il doit être adapté aux clients, aux œuvres, aux modes de paiement, aux zones géographiques et aux canaux de vente réellement utilisés.
Quand faut-il actualiser la cartographie ?
Elle doit être revue régulièrement. Une actualisation est également nécessaire après toute évolution significative de l’activité, de la clientèle ou des risques géographiques.
La cartographie remplace-t-elle l’évaluation du client ?
Non. Elle fixe le cadre général. Chaque client et chaque opération doivent ensuite faire l’objet d’une évaluation individuelle.
