La sensibilisation progresse, mais la mise en conformité reste très insuffisante. Tel est le principal enseignement du questionnaire d’auto-évaluation LCB-FT 2025 consacré aux marchands d’art et d’antiquités, publié par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en juin 2026.
Parmi les répondants déclarant réaliser des transactions supérieures à 10 000 euros :
- 40 % n’ont pas formalisé de procédure interne LCB-FT ;
- 55 % ne disposent pas d’une classification des risques adaptée ;
- 60 % n’ont suivi aucune formation LCB-FT.
Ces chiffres concernent les professionnels ayant répondu volontairement au questionnaire. Ils ne constituent ni un audit du secteur ni le constat individuel d’un manquement. Ils révèlent néanmoins un écart persistant entre la connaissance générale de la réglementation et sa mise en œuvre effective par les galeries, antiquaires, brocanteurs, numismates et autres professionnels du commerce de l’art.
La douane annonce par ailleurs que l’existence, la qualité et le caractère exhaustif de la classification des risques et de la procédure interne seront systématiquement vérifiés lors des contrôles. Pour les galeries, marchands et professionnels du second marché, l’enjeu n’est donc plus seulement de connaître les obligations LCB-FT, mais de pouvoir démontrer qu’elles sont comprises, personnalisées et effectivement appliquées.
Une mobilisation importante, portée principalement par les galeries
Le questionnaire a recueilli les réponses de 462 professionnels en 2025, contre 242 en 2023. La participation a ainsi progressé de 83 % en trois ans, malgré une légère diminution par rapport aux 477 répondants de 2024.
Parmi les participants, 330 étaient affiliés à une organisation professionnelle. Leur nombre a plus que doublé depuis 2023, même s’il recule également par rapport à l’année précédente.
Près de la moitié des répondants exercent principalement une activité de galerie. Le panel comprend également des antiquaires, brocanteurs, numismates, libraires, courtiers, conseillers, experts et plateformes de vente en ligne.
Cette diversité est importante. La catégorie réglementaire des marchands d’art et d’antiquités recouvre des activités dont les risques ne sont pas identiques. Une galerie d’art contemporain travaillant avec des artistes et des collectionneurs internationaux n’est pas exposée aux mêmes situations qu’un antiquaire, un numismate, une librairie spécialisée ou une plateforme numérique.
Les répondants emploient en moyenne trois personnes. Le secteur demeure donc composé majoritairement de structures de taille modeste. Cette caractéristique permet d’adapter les modalités du dispositif, mais ne dispense pas le professionnel de ses obligations.
Une entreprise individuelle ou une petite galerie peut, par exemple, prévoir une procédure plus simple qu’une structure disposant de plusieurs établissements. Elle doit néanmoins formaliser ses risques, organiser ses vérifications et conserver la preuve des diligences accomplies.
La fiche de la douane indique également qu’une part restreinte des transactions déclarées dépasse le seuil de 10 000 euros. Ce faible volume ne justifie pas l’absence de dispositif. Dès lors qu’un professionnel réalise une transaction ou une série de transactions liées atteignant ce montant, il doit être en mesure d’appliquer immédiatement les obligations correspondantes.
Le questionnaire 2025 a d’ailleurs introduit une question permettant d’orienter les répondants vers une version simplifiée ou vers un parcours détaillé destiné à les accompagner dans la construction de leur dispositif. Près de 90 % des professionnels n’ont pas souhaité accéder à ce second parcours.
Ce pourcentage ne caractérise pas, à lui seul, une absence de conformité : certains répondants peuvent ne pas réaliser d’opérations entrant dans le champ du dispositif. Les réponses des professionnels déclarant dépasser le seuil montrent toutefois que la formalisation demeure insuffisante.
Procédure, classification et formation : des carences encore très importantes
Le premier enseignement opérationnel porte sur l’absence de procédure interne. Parmi les répondants concernés par des transactions supérieures à 10 000 euros, 40 % déclarent ne pas avoir formalisé leur organisation LCB-FT.
Une procédure interne ne doit pas se limiter à rappeler les dispositions du Code monétaire et financier. Elle doit expliquer comment le professionnel applique concrètement la réglementation dans le cadre de ses achats, ventes, dépôts, paiements et livraisons.
Elle doit notamment identifier les personnes responsables du dispositif, déterminer les documents à demander aux clients, organiser la vérification des bénéficiaires effectifs, définir les modalités de consultation des listes de gel des avoirs et prévoir le traitement des opérations atypiques.
Le deuxième point de faiblesse concerne la classification des risques. Plus de la moitié des répondants concernés, soit 55 %, déclarent ne pas disposer d’une classification adaptée à leur activité.
Or, l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier impose d’évaluer les risques en fonction des biens et services proposés, des conditions de transaction, des canaux de distribution, des caractéristiques des clients ainsi que de l’origine ou de la destination des fonds.
Pour un marchand d’art ou un antiquaire, la classification doit notamment tenir compte :
- de la nature et de la valeur des œuvres, antiquités ou objets négociés ;
- des achats auprès de particuliers, de successions ou d’intermédiaires ;
- des ventes à des sociétés, fondations, trusts ou structures patrimoniales ;
- du recours à des courtiers, apporteurs ou mandataires ;
- de la vente à distance et des plateformes numériques ;
- de l’internationalisation de la clientèle ;
- des pays d’origine ou de destination des fonds et des biens ;
- des modalités inhabituelles de paiement ou de livraison.
Une classification générique identique pour tous les professionnels ne répond donc pas à l’approche par les risques. Elle doit correspondre à l’activité réelle de la galerie ou du marchand et être actualisée lorsque celle-ci évolue.
La formation constitue le troisième point critique. En 2025, 60 % des répondants réalisant des transactions supérieures à 10 000 euros déclaraient n’avoir suivi aucune formation LCB-FT.
Depuis cette campagne, le cadre réglementaire a été précisé. L’article D. 561-38-1-1 du Code monétaire et financier, entré en vigueur le 26 avril 2026, impose désormais de former les personnes participant au dispositif lors de leur embauche, puis régulièrement.
Le contenu et la fréquence de la formation doivent être adaptés aux risques de l’entreprise et aux fonctions exercées. Les justificatifs doivent être conservés pendant la durée des fonctions du collaborateur, puis pendant cinq ans.
Dans une galerie employant plusieurs personnes, la formation du seul dirigeant n’est donc pas suffisante lorsque les autres collaborateurs interviennent dans les relations avec les vendeurs ou acheteurs, le traitement des paiements, la facturation, l’expédition des œuvres ou la vérification des documents.
Notre analyse consacrée à l’obligation de formation LCB-FT détaille les conséquences de cette évolution pour les professionnels du marché de l’art.
Une exposition aux risques sous-évaluée et des alertes rarement détectées
L’auto-évaluation révèle un décalage important entre l’analyse des autorités et la perception des professionnels. Alors que l’analyse sectorielle considère le risque de blanchiment comme fort pour les opérations portant sur l’or et modéré pour les autres matières, 75 % des établissements répondants estiment leur propre exposition comme faible.
La taille modeste de la structure, la proximité entretenue avec les clients ou le faible nombre d’opérations dépassant 10 000 euros peuvent contribuer à cette perception. Ces éléments ne suffisent pourtant pas à établir un risque faible.
La connaissance ancienne d’un collectionneur n’exclut pas l’intervention d’un tiers payeur, d’une société étrangère ou d’un mandataire. De même, la réputation d’un vendeur ne dispense pas de comprendre la provenance du bien, les conditions de sa détention et la cohérence de sa mise sur le marché.
La douane identifie plusieurs menaces propres au secteur :
- le recel et le blanchiment de biens culturels ;
- l’intégration d’avoirs criminels issus de la fraude fiscale, d’atteintes à la probité ou du trafic de stupéfiants ;
- les successions ou donations non déclarées ;
- l’utilisation des fonds d’une société pour acquérir un bien destiné à un usage privé ;
- le contournement des sanctions internationales.
La vigilance doit donc porter simultanément sur le client, les fonds et le bien. Une galerie ou un antiquaire doit notamment examiner l’identité du véritable cocontractant, l’existence éventuelle d’un bénéficiaire effectif, le rôle des intermédiaires, l’origine des paiements, la destination des fonds et le pays vers lequel l’objet sera expédié.
La traçabilité et la provenance du bien occupent une place particulière. Une opération financière cohérente en apparence peut présenter un risque si l’historique de propriété de l’œuvre demeure incertain, si les justificatifs sont contradictoires ou si le bien provient d’une zone exposée aux pillages et trafics.
Les chiffres relatifs à la détection des opérations atypiques montrent que cette vigilance reste peu développée. Le nombre d’opérations atypiques recensées est passé de 11 en 2022 à 24 en 2024, soit une progression de 118 %. Toutefois, seuls 5 % des répondants déclarent avoir été confrontés à une telle opération en 2024.
Le nombre de déclarations de soupçon demeure également très limité : quatre en 2022, trois en 2023 et cinq en 2024, selon les données reprises par la douane.
Ce faible volume ne signifie pas que chaque galerie ou antiquaire devrait transmettre régulièrement des déclarations à Tracfin. Le nombre de déclarations dépend des opérations réalisées et des risques effectivement rencontrés. Il peut néanmoins révéler une capacité insuffisante à identifier, enregistrer et analyser les alertes.
Une opération particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé ou dépourvue de justification économique apparente doit faire l’objet d’un examen renforcé.
La douane cite notamment les paiements fractionnés, les règlements provenant de plusieurs personnes morales, les montants sans rapport avec le panier habituel du professionnel et les fonds provenant d’un compte bancaire qui n’appartient pas au client.
L’alerte doit être justifiée et documentée. Le professionnel doit reprendre les informations déjà disponibles, interroger le client, demander les justificatifs complémentaires utiles et procéder, lorsque cela est pertinent, à des recherches en sources ouvertes.
Une opération atypique ne conduit pas automatiquement à une déclaration de soupçon. Si, à l’issue de l’analyse, le professionnel sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner que les fonds proviennent d’une infraction ou sont liés au financement du terrorisme, l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier impose alors une déclaration à Tracfin.
L’absence de réponse du client aux demandes de justificatifs constitue, selon la douane, une alerte particulièrement forte susceptible de conduire à une telle déclaration.
Comment préparer une galerie ou un antiquaire à un contrôle LCB-FT ?
Les résultats 2025 indiquent directement les éléments qui seront examinés lors des prochains contrôles. La douane annonce que l’existence, la qualité et le caractère exhaustif de la classification des risques et de la procédure interne seront systématiquement vérifiés.
La première priorité consiste à s’assurer que ces documents existent et correspondent aux pratiques réelles de l’entreprise. Une procédure mentionnant des vérifications qui ne sont jamais effectuées peut exposer le professionnel à la constatation d’un écart entre son dispositif théorique et son fonctionnement quotidien.
La deuxième priorité concerne les dossiers clients. Pour chaque opération entrant dans le champ de la réglementation, le professionnel doit pouvoir retrouver l’identité vérifiée du cocontractant, celle du bénéficiaire effectif lorsque le client est une personne morale, les informations recueillies sur la relation d’affaires et les éventuelles diligences complémentaires.
La troisième priorité porte sur la traçabilité des alertes. Les opérations inhabituelles doivent être recensées, analysées et documentées, y compris lorsque l’examen aboutit à la décision de poursuivre la transaction sans effectuer de déclaration de soupçon.
La quatrième priorité concerne les sanctions internationales et le gel des avoirs. Le professionnel doit disposer d’une méthode permettant de vérifier les clients, bénéficiaires effectifs et autres personnes concernées avant la réalisation de l’opération et d’en conserver la preuve.
La cinquième priorité porte sur la formation. Les collaborateurs doivent savoir à quel moment appliquer la procédure, quels documents demander, comment identifier une incohérence et à qui transmettre une alerte. Les formations suivies doivent être datées, documentées et régulièrement renouvelées.
Enfin, la taille modeste de l’entreprise ne doit pas conduire à négliger le contrôle interne. Celui-ci peut être proportionné, par exemple au moyen d’une vérification périodique d’un nombre limité de dossiers, mais il doit permettre d’identifier les erreurs et d’actualiser le dispositif.
L’auto-évaluation 2025 doit ainsi être comprise comme un avertissement opérationnel. La douane ne demande plus seulement aux professionnels de connaître les principes de la réglementation : elle attend des documents personnalisés, des dossiers complets et une application démontrable des diligences prévues.
Un article de Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les professionnels du marché de l’art, les maisons de ventes aux enchères publiques, les galeries, les antiquaires, les experts-marchands, les numismates et les autres entités assujetties dans la mise en conformité de leur dispositif LCB-FT, la rédaction de leurs protocoles internes, la formation obligatoire de leur personnel et l’accompagnement lors des contrôles diligentés par les autorités compétentes.
À ce titre, et dans le cadre plus spécifique de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, Fournol & Associés assiste régulièrement les professionnels du secteur (commissaires-priseurs et galeristes notamment) ainsi que leurs syndicats dans la mise en conformité de leur activité au regard des contraintes attachées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Expertises & secteurs associés
- LCB-FT
- Galeries d’art, marchands et professionnels du second marché
- Maisons de ventes aux enchères et commissaires priseurs
Questions fréquentes
Quels professionnels sont concernés par cette auto-évaluation ?
La catégorie des marchands d’art et d’antiquités comprend notamment les galeries, antiquaires, brocanteurs, numismates, libraires spécialisés, courtiers, intermédiaires, plateformes de vente en ligne et certains experts lorsque leur activité entre dans le champ de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier.
À partir de quel montant les obligations LCB-FT s’appliquent-elles ?
Pour le commerce des œuvres d’art et des antiquités, les obligations s’appliquent lorsque la valeur d’une transaction ou d’une série de transactions liées atteint ou dépasse 10 000 euros. Les mesures relatives aux sanctions internationales et au gel des avoirs doivent cependant être prises en considération indépendamment de ce seuil.
Une petite galerie doit-elle disposer d’une procédure écrite ?
Oui, lorsqu’elle réalise des opérations entrant dans le champ de la réglementation. La taille de l’entreprise permet d’adapter le dispositif, mais non de supprimer l’obligation de formalisation. La procédure peut être proportionnée, à condition d’être complète, personnalisée et effectivement appliquée.
La formation du seul galeriste dirigeant est-elle suffisante ?
Non, lorsque d’autres collaborateurs participent à la mise en œuvre des obligations. Les personnes en contact avec les clients ou intervenant dans les ventes, paiements, facturations et livraisons doivent recevoir une formation adaptée à leurs fonctions.
Comment savoir si une opération doit être déclarée à Tracfin ?
Une opération inhabituelle doit d’abord faire l’objet d’une analyse individualisée et, lorsque les conditions sont réunies, d’un examen renforcé. La déclaration devient nécessaire lorsque le professionnel sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner que les fonds ont une origine illicite ou sont liés au financement du terrorisme.
