Au mois d’octobre 2026, Me Alexis Fournol est intervenu à plusieurs reprises comme formateur auprès du Conseil des maisons de vente, dans le cadre de programmes destinés aux professionnels des ventes aux enchères publiques.
Les 15 et 16 octobre 2026, il est intervenu dans le cadre de la formation des notaires consacrée au régime des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
La première journée a porté sur la définition et le régime juridique des ventes volontaires aux enchères publiques, puis sur leur champ d’application. Ont notamment été abordées les règles encadrant les biens susceptibles d’être vendus aux enchères, les biens soumis à une réglementation particulière ainsi que les principales difficultés liées à la licéité, à la provenance ou à la nature des biens proposés à la vente.
Le 16 octobre, Alexis Fournol est également intervenu sur la responsabilité et la déontologie des personnes habilitées à diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Le 19 octobre 2026, il a par ailleurs assuré une formation destinée aux clercs et commissaires de justice, également organisée par le Conseil des maisons de vente. Cette session de quatre heures était consacrée au recours à l’expert en vente publique et à ses incidences, ainsi qu’aux questions d’assurance et de responsabilité civile.
Ces interventions s’inscrivent dans la pratique développée par Fournol & Associés en droit des ventes aux enchères publiques, auprès des maisons de ventes, commissaires-priseurs, experts et autres professionnels du marché.
Elles prolongent également l’activité de formation du Cabinet sur les questions de responsabilité, réglementation professionnelle, conformité et contentieux des ventes aux enchères.
