La réglementation autorise un dispositif proportionné à la taille du changeur manuel. Proportionné ne signifie toutefois ni informel, ni facultatif.
Une question revient souvent chez les changeurs manuels : un bureau indépendant de quelques salariés doit-il mettre en place le même dispositif LCB-FT qu’un réseau disposant de plusieurs implantations ? La réponse est non.
L’article 5 de l’arrêté du 10 septembre 2009 prévoit expressément que les obligations de contrôle sont mises en œuvre selon des modalités adaptées à la taille du changeur manuel et à la nature de sa clientèle. Le texte peut être consulté sur Légifrance.
Ce qui peut varier : l’organisation du contrôle
Le guide méthodologique de l’ACPR donne un exemple particulièrement concret. Le nombre de niveaux de contrôle peut varier selon le nombre de lieux d’exploitation et de collaborateurs. Lorsqu’un changeur dispose de plusieurs implantations, des contrôles peuvent être organisés au niveau du responsable d’agence, puis au niveau de la direction.
Cette approche figure dans le guide méthodologique ACPR relatif aux changeurs manuels.
La fréquence doit elle aussi être adaptée à l’activité et au nombre de lieux d’exploitation. L’objectif est d’éviter qu’une insuffisance du dispositif demeure plusieurs mois sans être détectée ni corrigée.
Ce qui ne varie pas : la nécessité de pouvoir démontrer les contrôles
Même dans une petite structure, le contrôle interne doit pouvoir être expliqué et documenté. L’ACPR attend que les diligences accomplies et les résultats des contrôles soient consignés par écrit, notamment afin de suivre la correction des anomalies.
Un dirigeant qui vérifie personnellement certains dossiers peut donc disposer d’un dispositif simple. Encore faut-il pouvoir déterminer ce qu’il vérifie, à quelle fréquence et ce qu’il fait lorsqu’une erreur apparaît.
Plusieurs bureaux de change : attention aux opérations fractionnées
Le risque change de nature lorsqu’un même professionnel exploite plusieurs points de vente. L’ACPR souligne l’intérêt de mutualiser les bases clients afin de détecter les personnes qui fractionneraient leurs opérations entre plusieurs implantations.
Lorsque cette mutualisation n’est pas techniquement possible, le rapprochement des listes de clients entre les différents établissements devient un point d’attention du contrôle interne.
Cette question est particulièrement importante pour un réseau : une opération qui paraît modeste dans une agence peut prendre une autre dimension lorsqu’elle est rapprochée d’opérations effectuées le même jour ou la même semaine dans d’autres implantations.
La clientèle doit également influencer le dispositif
La proportionnalité ne repose pas uniquement sur le nombre de salariés. La nature de la clientèle compte aussi. Une activité essentiellement touristique et composée d’opérations ponctuelles ne présente pas exactement le même profil qu’un bureau travaillant avec une clientèle professionnelle régulière ou des volumes élevés.
Il faut donc adapter la classification des risques, les critères permettant de distinguer le client occasionnel de la relation d’affaires, les modalités d’identification et les scénarios de surveillance.
Sur la logique générale d’une classification des risques personnalisée, voir également notre article sur la cartographie des risques LCB-FT.
Et si le changeur exerce aussi une activité de numismatique ?
La situation mérite alors d’être cartographiée avec précision. Les opérations de change manuel doivent être distinguées des ventes ou achats de pièces de collection. Selon la nature des biens et des transactions, l’activité numismatique peut relever d’autres catégories d’assujettissement et faire intervenir d’autres règles de vigilance ou autorités de contrôle.
Le bon dispositif n’est donc pas de superposer plusieurs procédures indépendantes, mais d’identifier clairement les activités, leurs risques, les seuils et les diligences applicables à chacune. Cette approche permet aussi de former les équipes sur des cas concrets : client qui change des devises puis achète une pièce, règlement en espèces, achat pour le compte d’un tiers ou intervention d’une société.
Le Cabinet accompagne déjà les professionnels de la numismatique dans le cadre de son expertise LCB-FT.
En 2026 : la proportionnalité reste une exigence de méthode
Les lignes directrices ACPR–DG Trésor de mars 2026 sur le gel des avoirs confirment cette logique : les procédures doivent être adaptées à la taille, à l’organisation et à l’activité. Mais elles doivent également être complètes, opérationnelles et régulièrement actualisées.
Pour un petit changeur manuel, la conformité peut donc rester légère. Elle ne peut pas rester implicite. Pour un réseau, la croissance de l’activité doit au contraire conduire à renforcer les niveaux de contrôle, les outils de rapprochement et la supervision.
Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les professionnels soumis aux obligations LCB-FT dans la construction, l’audit et la mise à jour de leur dispositif de conformité, ainsi que lors des contrôles et de leurs suites.
Le Cabinet peut notamment conseiller les changeurs manuels et bureaux de change, qu’ils exercent cette activité seule ou qu’ils disposent également d’une activité de numismatique. Dans cette dernière hypothèse, l’accompagnement consiste aussi à distinguer les obligations applicables à chaque activité et à construire un dispositif cohérent sans confondre les différents régimes.
Le Cabinet peut auditer un dispositif existant, définir un contrôle interne proportionné à la taille du bureau ou du réseau, formaliser les contrôles et accompagner l’ouverture de nouveaux lieux d’exploitation sous l’angle LCB-FT. Il peut également articuler l’activité de change manuel avec une activité complémentaire de numismatique.
Expertises et secteurs d’activité
- LCB-FT : mise en conformité, compliance, formation, contrôles et contentieux
- Secteur complémentaire lorsque l’activité comporte de la numismatique : Marché de l’art
Questions fréquentes
Un petit bureau de change doit-il avoir un responsable conformité dédié ?
La réglementation impose un dispositif adapté à la taille et à l’organisation. Une petite structure peut donc répartir les fonctions différemment d’un grand réseau, sous réserve que les responsabilités soient claires et que les contrôles soient réellement effectués.
Faut-il formaliser les contrôles internes même lorsqu’ils sont réalisés par le dirigeant ?
Oui. L’ACPR attend une traçabilité suffisante des diligences et de leurs résultats afin de démontrer que les insuffisances sont identifiées et corrigées.
Un réseau de bureaux de change doit-il rapprocher les opérations réalisées dans plusieurs agences ?
L’ACPR identifie précisément ce sujet comme un point d’attention. La mutualisation des bases clients ou, à défaut, un rapprochement entre implantations peut être nécessaire pour détecter le fractionnement des opérations.
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