Un acheteur peut être surpris de devoir transmettre des documents sur l’origine des fonds lorsqu’il acquiert un cheval en France. Cette demande ne signifie pas, par elle-même, que l’opération est suspecte.
Elle peut résulter des obligations imposées à certains professionnels, notamment les banques et, pour les ventes aux enchères dépassant le seuil légal, les opérateurs de ventes volontaires.
Toutes les ventes de chevaux ne sont pas soumises aux mêmes obligations
Un éleveur, un marchand ou un propriétaire qui vend directement un cheval n’est pas, du seul fait de cette activité, une personne assujettie à la LCB-FT au titre de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier.
La situation diffère lorsque l’achat intervient dans une vente aux enchères de chevaux. L’opérateur de ventes volontaires entre dans le champ de la LCB-FT lorsque la transaction, ou une série de transactions liées, atteint 10 000 euros.
Pourquoi l’origine des fonds peut-elle être demandée ?
Le professionnel assujetti doit connaître son client et comprendre la relation d’affaires. L’article L. 561-10-2 du Code monétaire et financier prévoit en outre un examen renforcé lorsqu’une opération est particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé ou paraît dépourvue de justification économique ou d’objet licite.
Dans cette hypothèse, le professionnel se renseigne notamment sur l’origine et la destination des fonds, l’objet de l’opération et l’identité de son bénéficiaire. Il ne s’agit donc pas d’une demande automatique attachée à tout achat de cheval de valeur.
Quels documents peuvent être utiles ?
La nature des justificatifs dépend de la situation : revenus professionnels, produit d’une cession, distribution de dividendes, financement bancaire, succession, épargne constituée, cession d’un actif ou documents expliquant les ressources d’une société.
Le bon réflexe consiste à fournir des éléments cohérents avec le profil de l’acheteur et le montant de l’opération. Une accumulation de documents sans lien avec le flux concerné est moins utile qu’un dossier court et intelligible.
Une connaissance double des ressorts de la filière équine et de la réglementation LCB-FT constitue ici un atout essentiel.
Acheteurs étrangers : anticiper les délais KYC
Les ventes de chevaux ont une forte dimension internationale. Un acheteur utilisant une société étrangère, un family office, une structure de détention ou un mandataire peut avoir besoin de produire des documents supplémentaires sur la société et son bénéficiaire effectif.
Anticiper ces vérifications avant l’adjudication permet d’éviter qu’une difficulté documentaire ne retarde le paiement, la délivrance du cheval ou l’exécution de la transaction.
Cet article s’inscrit dans la sensibilisation portée par le Cabinet au lien entre la lutte contre le blanchiment de capitaux et le secteur de l’équitation.
Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Notre intervention
Fournol & Associés accompagne les acheteurs français et étrangers dans les ventes aux enchères de chevaux et les transactions privées, notamment lorsque l’acquisition fait intervenir une société, un mandataire, plusieurs juridictions ou des vérifications KYC approfondies.
Le Cabinet conseille également les professionnels assujettis sur leurs procédures LCB-FT et sur la proportionnalité des informations demandées au regard du risque de l’opération.
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Questions fréquentes
Dois-je toujours justifier l’origine de mes fonds pour acheter un cheval ?
Non. Le niveau de vigilance dépend du professionnel concerné et du risque présenté par l’opération. Une demande d’origine des fonds peut notamment intervenir dans le cadre d’un examen renforcé.
Une maison de ventes peut-elle refuser d’exécuter une opération faute de documents ?
Lorsqu’elle ne peut pas satisfaire à ses obligations de connaissance du client ou lorsque les informations requises restent insuffisantes, une maison de ventes peut être conduite à ne pas poursuivre l’opération, selon les circonstances et les règles applicables.
Le fait d’acheter par une société augmente-t-il automatiquement le risque ?
Non. L’achat par une société est courant. Il implique simplement d’identifier la société, ses représentants et, lorsqu’il y a lieu, son bénéficiaire effectif.
Pourquoi ma banque pose-t-elle aussi des questions ?
Les établissements bancaires sont eux-mêmes assujettis à la LCB-FT. Ils peuvent donc demander des informations sur l’objet du virement et l’origine des fonds indépendamment des vérifications réalisées par la maison de ventes.
