Archives des Maison de ventes | Fournol & Associés

LCB-FT Marché de l'art

Rapport Tracfin 2024 : un rappel fort pour les galeries d’art et les maisons de ventes dans la lutte contre le blanchiment

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) n’est plus…

arnaud17 novembre 2025

LCB-FT Marché de l'art

Publication d’un Guide de l’application des obligations en matière de LCB-FT par le CMV

En tant qu’autorité de régulation du secteur des ventes volontaires aux enchères publiques, et plus…

arnaud12 novembre 2025

Droit des enchères Marché de l'art

Discipline et prescription

Les règles de la procédure disciplinaire des commissaires-priseurs et de leur structure d’exercice, les opérateurs…

arnaud4 novembre 2025