Dans son numéro de novembre 2026, le Journal de la Compagnie nationale des experts (CNE) publie un article d’Alexis Fournol consacré aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux professionnels du marché de l’art.
Intitulée « LCB-FT : une impérieuse nécessité », cette contribution revient sur le renforcement des exigences pesant sur les marchands d’art, antiquaires et professionnels intervenant comme intermédiaires dans les transactions.
L’année 2026 marque une nouvelle étape en la matière. Le premier numéro de Focus Tracfin consacré au marché de l’art et plusieurs décisions récentes de la Commission nationale des sanctions illustrent une même évolution : les autorités ne vérifient plus seulement l’existence formelle d’une cartographie des risques ou de procédures internes, mais leur application effective dans l’activité quotidienne du professionnel.
L’article revient également sur une question particulièrement importante pour les membres de la CNE : à quelles conditions un expert est-il soumis aux obligations LCB-FT ? L’activité d’expertise pure, consistant à examiner une œuvre et à se prononcer sur son authenticité, son attribution, son état ou sa valeur, sans participer à sa vente ou à son acquisition, n’emporte pas à elle seule assujettissement. La situation diffère lorsque le professionnel intervient aussi comme marchand, acheteur, vendeur ou intermédiaire.
La contribution aborde enfin les principaux réflexes attendus des professionnels : connaissance du client, identification du bénéficiaire effectif, cartographie des risques, vigilance adaptée aux opérations, conservation de la preuve des diligences accomplies et contrôle périodique du dispositif.
L’article est également publié dans ce numéro en langue anglaise sous le titre « AML/CFT: an imperative necessity ».
Cette publication s’inscrit dans la pratique développée par Fournol & Associés en matière de LCB-FT auprès des professionnels du marché de l’art, tant en conseil et mise en conformité qu’à l’occasion de contrôles et de procédures de sanction.
