La Montagne revient, dans son édition du 20 octobre 2026, sur un dossier défendu par Me Alexis Fournol devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, portant sur la détention de biens culturels sans document justificatif régulier.
À l’issue d’une enquête douanière, plusieurs milliers d’objets et monnaies ainsi que des fragments de céramiques antiques avaient été saisis au domicile d’un particulier, passionné depuis de nombreuses années par l’archéologie et collectionneur de monnaies anciennes. Il était poursuivi à l’initiative de l’administration des douanes sur le fondement de la réglementation applicable à la détention de certains biens culturels.
La défense a notamment contesté la qualification retenue par l’administration douanière ainsi que l’insuffisance des éléments permettant de caractériser l’infraction pour l’ensemble des biens concernés.
Au-delà, la défense a rappelé qu’aucun fait de fouilles illicites ni d’utilisation non autorisée d’un détecteur de métaux n’était au coeur de la prévention retenue.
Le tribunal a prononcé la relaxe du prévenu en raison du doute relatif à l’infraction et ordonné la restitution de l’intégralité des objets saisis.
Ce dossier illustre les difficultés particulières que soulèvent les procédures douanières et pénales portant sur des objets archéologiques ou anciens, notamment lorsqu’elles supposent d’établir leur provenance, les circonstances de leur découverte ou de leur acquisition et l’application à chaque objet des règles relatives à la détention de biens culturels.
Il s’inscrit au croisement des pratiques de Fournol & Associés en droit pénal, droit douanier et droit du patrimoine culturel et archéologique.
Fournol & Associés se réjouit de la décision obtenue au bénéfice de son client après des années éprouvantes de procédure.
La Montagne, 20 octobre 2026.
