LCB-FT : Mise en conformité, compliance, formation et défense des professionnels assujettis

Fournol & Associés a développé une expertise particulièrement approfondie en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Fournol & Associés accompagne les professionnels du marché de l’art et, plus largement, les acteurs des secteurs non financiers dans la conception de leur dispositif de compliance, la formation de leurs équipes et leur défense lors des contrôles et procédures de sanction. Cette pratique, encore rare, se situe à la croisée du droit de la conformité, du droit pénal des affaires, du droit douanier et du contentieux réglementaire. 

Historiquement développée auprès des acteurs du marché de l’art, notre expertise s’étend plus largement aux professions non financières soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment : maisons de ventes, galeries, marchands d’art, antiquaires, numismates, experts, intermédiaires, professionnels de l’immobilier, domiciliataires, négociants en métaux précieux, acteurs de la bijouterie, de la joaillerie et de l’horlogerie, ainsi qu’aux autres professionnels concernés par la réglementation. 

Notre intervention couvre les différentes dimensions d’un dispositif efficace : audit, mise en conformité, compliance, formation, accompagnement des opérations sensibles, assistance lors des contrôles et défense dans le cadre de leurs suites.  

Les professionnels des secteurs non financiers sont soumis à des obligations exigeantes de connaissance de la clientèle, d’identification des bénéficiaires effectifs, de vigilance sur les opérations, de classification des risques, de formation et de conservation de la preuve des diligences accomplies. 

Ils doivent également être en mesure d’identifier les situations justifiant un examen renforcé et, lorsqu’un soupçon est constitué, d’apprécier la nécessité d’une déclaration auprès de Tracfin. 

La conformité ne peut toutefois être réduite à l’adoption d’une série de documents standards. Un dispositif LCB-FT pertinent doit être adapté à la taille de l’entreprise, à son organisation, à la nature de sa clientèle, aux biens ou services proposés, aux modalités de paiement, aux pays concernés et aux caractéristiques propres à ses opérations. 

Fournol & Associés accompagne ses clients dans la construction d’une véritable politique de compliance, comprise et appliquée par les équipes. Le Cabinet veille à ce que les procédures internes soient juridiquement solides, opérationnelles et suffisamment documentées pour permettre au professionnel de démontrer la réalité de ses diligences en cas de contrôle. 

Fournol & Associés intervient depuis plusieurs années auprès des maisons de ventes aux enchères, galeries, marchands d’art, antiquaires, numismates, experts et autres intermédiaires du marché de l’art. Nous accompagnons également des syndicats professionnels de ces secteurs.

Ces professionnels évoluent dans un secteur marqué par la valeur élevée et la mobilité des biens, la présence fréquente d’intermédiaires, la confidentialité des transactions, l’internationalisation de la clientèle et la complexité de certaines structures de détention ou de paiement. La vigilance doit dès lors porter sur l’identité du client et du bénéficiaire effectif, mais également sur la cohérence économique de l’opération, le rôle des différents intervenants, l’origine et la destination des fonds et, lorsque les circonstances l’exigent, la provenance et les conditions de circulation du bien. 

Notre connaissance du fonctionnement du marché de l’art permet de traduire les exigences de la réglementation en procédures adaptées aux pratiques du secteur : ventes aux enchères, transactions de gré à gré, consignations, acquisitions pour le compte de tiers, ventes à distance, paiements internationaux ou interventions de sociétés patrimoniales. 

Cette compréhension sectorielle constitue également un avantage essentiel lors des contrôles. Elle permet de présenter avec précision la logique des opérations, les diligences effectivement réalisables par le professionnel et les mesures de vigilance mises en œuvre au regard du risque identifié. 

La mise en conformité commence par une analyse des pratiques existantes. Fournol & Associés examine l’organisation de l’entreprise, ses procédures internes, ses méthodes de connaissance client, la qualité de ses dossiers et les modalités de traitement des opérations atypiques. Cet audit permet d’identifier les écarts, les points de fragilité et les actions prioritaires. Il sert ensuite de fondement à l’élaboration ou à la révision du dispositif de compliance. 

Fournol & Associés intervient notamment sur la classification des risques, les procédures d’entrée en relation, l’identification et la vérification de l’identité des clients, la recherche du bénéficiaire effectif, le traitement des personnes politiquement exposées, l’origine des fonds, les mesures de vigilance renforcée, le gel des avoirs, l’examen des opérations atypiques et la conservation des documents. Fournol & Associés conçoit également les outils nécessaires à l’application quotidienne de ces règles : questionnaires de connaissance client, fiches d’analyse, formulaires d’examen renforcé, matrices de risques et procédures de validation interne. 

Une attention particulière est portée à la traçabilité. En matière de LCB-FT, il ne suffit pas d’avoir accompli une diligence : encore faut-il pouvoir en établir la date, la portée, le résultat et les conséquences sur la décision de poursuivre ou non l’opération. 

Fournol & Associés peut enfin réaliser des audits périodiques et des contrôles indépendants afin de vérifier l’actualisation et l’effectivité du dispositif. 

La formation est à la fois une obligation réglementaire et l’une des principales garanties d’efficacité du dispositif. Une procédure, même juridiquement complète, demeure insuffisante si les collaborateurs ne savent pas reconnaître une situation à risque, demander les informations utiles ou faire remonter une alerte. 

Nos formations sont adaptées à l’activité, à l’organisation et aux fonctions des participants. Elles s’adressent aux dirigeants, responsables de la conformité, équipes commerciales, fonctions administratives, experts et collaborateurs directement exposés aux opérations. 

Elles sont construites autour de situations concrètes : intervention d’un tiers payeur, refus de communiquer des documents, acquisition par une personne morale, difficulté à identifier le bénéficiaire effectif, client politiquement exposé, opération internationale ou absence de justification économique apparente. 

Fournol & Associés organise des formations en français ou en anglais, au sein des entreprises comme dans le cadre de sessions collectives conçues avec des syndicats et organisations professionnelles. 

Une opération atypique ou l’existence d’un doute ne conduit pas nécessairement à une déclaration de soupçon. Elle impose, en revanche, une analyse approfondie et documentée. 

Le professionnel doit être en mesure de préciser les éléments ayant suscité son interrogation, les diligences complémentaires accomplies, les explications obtenues et les raisons de la décision finalement prise. 

Fournol & Associés accompagne ses clients dans l’analyse de ces situations, dans la conduite de l’examen renforcé et dans la sécurisation de leur décision. Il peut également les assister dans la préparation d’une déclaration de soupçon et dans la gestion des échanges ultérieurs avec Tracfin. 

Cette intervention tient compte du caractère strictement confidentiel de la déclaration et de la nécessité de maîtriser le comportement à adopter à l’égard du client concerné. 

Fournol & Associés accompagne ses clients avant, pendant et après les contrôles menés par la DNRED et la DGCCRF ou les autres autorités compétentes. 

En amont, Fournol & Associés réalise des audits préparatoires, examine la documentation disponible, vérifie un échantillon de dossiers et prépare les personnes susceptibles d’être interrogées. 

Au cours du contrôle, nous assistons le professionnel dans la compréhension des demandes, la préparation de ses réponses, la sélection des documents communiqués et la présentation de son organisation. Notre intervention vise à préserver un dialogue constructif avec l’autorité, sans renoncer à la défense des droits et des intérêts de l’entreprise. Les Avocats du Cabinet sont intervenus dans plus d’une douzaine de contrôles ces trois dernières années.  

Les suites du contrôle doivent être traitées avec une égale vigilance. Fournol & Associés analyse les constats formulés, répond aux demandes complémentaires, prépare les observations et conteste, lorsque cela est nécessaire, les erreurs factuelles ou juridiques affectant les griefs. 

Il accompagne également la mise en œuvre d’éventuelles mesures correctrices, en veillant à ce que celles-ci soient cohérentes et ne puissent être interprétées comme la reconnaissance automatique de manquements discutables. 

Lorsque le contrôle conduit à une procédure de sanction, Fournol & Associés assure la défense de l’entreprise et de ses dirigeants. Le Cabinet intervient dans l’analyse du rapport, la contestation des griefs, la préparation des observations écrites, l’audience devant la Commission nationale des sanctions et, le cas échéant, les recours formés contre la décision prononcée. 

Notre expérience du contentieux nourrit directement notre pratique de la compliance. Elle permet d’identifier les exigences effectivement retenues par les autorités et de concevoir des dispositifs capables de résister à un examen critique. 

Au cours des dernières années, Fournol & Associés a accompagné de nombreux professionnels du marché de l’art et des secteurs non financiers dans l’élaboration de leurs référentiels, la formation de leurs équipes et la réalisation de leurs contrôles périodiques. 

Il a également assisté des marchands, galeristes, numismates, vendeurs de métaux précieux, maisons de ventes et experts dans le cadre de plus d’une douzaine de contrôles conduits sur l’ensemble du territoire national, ainsi que dans une procédure devant la Commission nationale des sanctions.  

Cette expérience permet au Cabinet de proposer une approche à la fois préventive et contentieuse, fondée sur une compréhension réelle des attentes des autorités et des moyens de défense ouverts aux professionnels. 

Secteurs

Marché de l’art | Collectionneurs privés | Design et arts décoratifs

Expertises

Droit pénal de l’art | Droit douanier de l’art | Contentieux de l’art et du patrimoine culturel | Provenance et restitution | Droit des enchères