Archives des Filière de l'équitation | Page 4 sur 4 | Fournol & Associés

Droit équin Filière de l'équitation

Garantie de paiement et vente aux enchères de chevaux : quels droits pour le vendeur en cas de réclamation de l’acheteur ?

La vente aux enchères de chevaux repose sur une promesse de sécurité : le vendeur…

alexis24 août 2026

Droit équin Filière de l'équitation

Responsabilité de la maison de ventes lors d’une vente aux enchères de chevaux

Dans une vente aux enchères publiques de chevaux, la maison de ventes ne se limite…

alexis20 août 2026

Droit équin Filière de l'équitation

Contester une vente aux enchères de chevaux : comment prouver une irrégularité dans le déroulement des enchères ?

Une adjudication met fin aux enchères, mais elle ne rend pas le déroulement de la…

alexis19 août 2026

Droit équin Filière de l'équitation

Vente aux enchères de chevaux : quelle responsabilité en cas d’enchère non prise en compte par le spotter ?

Dans une vente aux enchères publiques de chevaux, quelques secondes peuvent suffire à faire naître…

alexis18 août 2026