Comment sécuriser juridiquement une commande publique d’œuvre d’art, de sa conception à sa réalisation matérielle ?
Si le Centre national des arts plastiques propose depuis 2020 un guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique, celui-ci reste succinct quant au contenu contractuel de ces commandes. La commande d’une œuvre d’art par une personne publique appelle un contrat sur mesure, qui doit anticiper la nature du travail commandé, le recours à des prestataires tiers et le respect des règles de la commande publique.
L’étude analyse les principaux points de vigilance de ces contrats : la qualification en contrat d’entreprise, la difficile articulation entre la liberté de choix de l’artiste et les règles des marchés publics lorsque des prestataires extérieurs interviennent dans la réalisation matérielle de l’œuvre, l’intérêt du recours à un groupement ou à un architecte pour sécuriser la responsabilité de l’artiste, ainsi que les clauses relatives à la réception de l’œuvre et au respect du droit moral — notamment l’aménagement contractuel de l’obligation d’entretien, dont la jurisprudence récente illustre les effets pour le propriétaire de l’immeuble accueillant l’œuvre.
Cet article a été publié dans l’étude collective de l’Institut Art & Droit « Les œuvres d’art dans l’espace public, entre protection et contraintes » (janvier 2026), à télécharger sur le site de l’Institut Art & Droit.
Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet, membre de l’Institut Art & Droit.
Dans le cadre de son activité en droit de l’art, Fournol & Associés intervient notamment en droit des contrats. Le Cabinet accompagne les artistes comme les commanditaires publics dans la négociation et la sécurisation des contrats de commande d’œuvres destinées à l’espace public.
