Un comité d’authentification peut-il être condamné pour avoir refusé de reconnaître une œuvre comme authentique ?
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris a étendu au certificat d’authenticité l’immunité déjà reconnue au catalogue raisonné depuis l’arrêt Metzinger de 2014 : ni l’autorité scientifique revendiquée sur une œuvre, ni les prérogatives attachées au droit moral, ne confèrent à un comité un pouvoir discrétionnaire sur son authentification, mais son avis relève de sa liberté d’expression et échappe, à ce titre, à toute action en responsabilité.
L’affaire, née du refus du comité Giacometti d’admettre l’authenticité d’un tirage en bronze puis de se soumettre à une expertise judiciaire contradictoire, confirme qu’il n’est plus possible, hors contentieux en annulation de vente, d’obtenir en justice la désignation d’un expert chargé de trancher l’authenticité d’une œuvre. Le propriétaire doit alors composer avec l’incertitude que ce refus fait peser sur la valeur et la circulation de son bien.
Dans sa chronique Angle Droit, publiée dans l’Hebdomadaire du Quotidien de l’Art, Simon Rolin revient sur cette jurisprudence et sur ses conséquences pour les propriétaires comme pour les comités.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’Hebdomadaire du 27 mars 2026 du Quotidien de l’Art ou sur le site du média.
Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Fournol & Associés accompagne experts, spécialistes et comités d’artistes dans la sécurisation de leurs avis et certificats, la prévention des différends liés à une inclusion ou un refus d’inclusion, et la défense de leurs intérêts en cas de mise en cause judiciaire.
