Design et arts décoratifs
Fournol & Associés conseille les designers, les ayants droit et successions de designers et d’auteurs dans les arts décoratifs, ainsi que les galeries et éditeurs spécialisés, dans la protection, la structuration, la transmission et la valorisation juridique de leurs créations.
Cabinet dédié au droit de la création, au droit du marché de l’art et au droit d’auteur, nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des problématiques juridiques attachées au design (qu’il soit industriel ou artisanal) et aux arts décoratifs, dans leur dimension contemporaine comme historique.
Depuis près de quinze ans, les Avocats du Cabinet accompagnent les projets de réédition de mobilier, de luminaires et d’objets des arts décoratifs, pour des successions françaises comme étrangères. Cette expérience repose sur une connaissance approfondie de l’histoire de la création – de l’Art déco au mobilier d’architecte, jusqu’aux figures qui ont marqué la création depuis les années 1970 – et sur une maîtrise précise des cadres juridiques propres à l’exploitation des œuvres de design.
Nos Avocats conseillent également les acteurs du marché contract – designers, éditeurs et fabricants livrant des projets professionnels ou publics dans l’hôtellerie, la restauration, les bureaux ou les lieux culturels – pour lesquels la commande sur mesure et l’intégration à un projet architectural appellent une structuration juridique spécifique.
Nos interventions dans le secteur du design et des arts décoratifs
Conseil pour les designers
Structuration de l’activité, négociations contractuelles (contrats d’édition, commande, représentation par une galerie), anticipation successorale
Conseil pour les éditeurs, galeries et acteurs du marché contract
Contractualisation avec les designers et les ayants droit, contrat de commande et de représentation
Conseil pour les successions de designers et d’artistes des arts décoratifs
Organisation de la succession, valorisation des droits et des archives, réédition des créations
Contentieux du design
Procédure en contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale, revendication de paternité, rupture des relations contractuelles
Pourquoi choisir Fournol & Associés ?
Une approche experte au service du design et des arts décoratifs
La valeur ajoutée des Avocats de Fournol & Associés repose sur la conjonction de plusieurs exigences. Notre maîtrise du droit s’appuie sur une connaissance approfondie du marché du design et des arts décoratifs, de ses acteurs, de ses temporalités et de ses usages. Elle se nourrit d’une culture historique solide de la création et d’une compréhension précise des enjeux internationaux, dans un domaine où circulent en permanence inspirations, œuvres, droits et acteurs. Elle se prolonge par une familiarité avec les techniques de fabrication, les matériaux et les savoir-faire propres au design et aux arts décoratifs, dont la connaissance conditionne souvent la juste qualification juridique des œuvres et la rédaction précise des clauses techniques.
Cette pratique nous permet d’intervenir sur des dossiers à forte dimension patrimoniale, en France comme à l’étranger, avec une approche pragmatique orientée vers la sécurisation juridique et la valorisation économique des œuvres.
Chaque dossier fait l’objet d’un accompagnement personnalisé, adapté à la singularité des créations concernées, aux objectifs économiques du client et aux équilibres propres à ce secteur.
Une pratique dédiée au design et aux arts décoratifs
Le design – qu’il soit industriel ou artisanal – appelle une approche juridique singulière. La création s’y inscrit dans une double temporalité : celle de la conception originelle et celle de sa redécouverte, de sa réédition ou de sa réinterprétation. À la croisée du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit du marché de l’art et du droit des contrats, l’accompagnement juridique en matière de design suppose à la fois la maîtrise de la technique juridique et la compréhension fine des usages d’un secteur où la dimension patrimoniale et marchande des œuvres demeure indissociable de leur histoire.
Notre Cabinet a fait du design et des arts décoratifs un axe à part entière de sa pratique, au service d’une clientèle française et internationale exigeante : designers vivants, architectes, ayants droit et successions, éditeurs, galeries spécialisées et fondations.
