Une expertise au service des auteurs
Fournol & Associés accompagne les auteurs (écrivains, chercheurs, illustrateurs, personnalités publiques) dans la négociation, l’analyse et l’exécution de leurs contrats ainsi que dans la défense de leurs intérêts patrimoniaux et moraux. Son intervention porte aussi bien sur la publication initiale d’une œuvre que sur ses prolongements : réédition, adaptation, exploitation secondaire, diffusion numérique ou réorganisation des droits.
Fournol & Associés assiste ses clients notamment pour :
- la négociation et la relecture de contrats d’édition
- l’analyse de la portée des cessions de droits et particulièrement des droits dérivés
- les questions de rémunération, de reddition des comptes et d’exploitation
- les projets de traduction, d’adaptation audiovisuelle, d’édition numérique ou d’exploitation dérivée
- la reprise ou la rétrocession des droits
- les situations d’atteinte au droit moral, de contrefaçon ou d’exploitation non autorisée
- la rédaction et la négociation de clauses de garantie dans les contrats d’édition (garantie de l’auteur sur l’originalité de l’œuvre, le respect de la vie privée, l’absence de diffamation)
Le Cabinet intervient avec le même degré d’exigence auprès d’auteurs confirmés, d’auteurs-illustrateurs, d’auteurs de bande dessinée et de créateurs dont l’œuvre appelle une lecture à la fois éditoriale et patrimoniale.
Autoédition et édition à compte d’auteur
L’autoédition et l’édition à compte d’auteur soulèvent des questions juridiques spécifiques que le Cabinet traite avec une attention particulière. Contrairement au contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur n’emporte pas cession des droits patrimoniaux : l’auteur supporte seul les risques de l’opération et la diffusion, bien que prévue contractuellement, n’est pas toujours effectivement assurée.
Nous accompagnons les auteurs souhaitant s’autoéditer dans la mise en place de structures adaptées, en collaboration avec nos partenaires en droit des sociétés et en droit commercial, afin de sécuriser l’ensemble du processus et de prévenir toute difficulté juridique avec d’anciens éditeurs.
Exemples d’interventions récentes en conseil aux auteurs
- Accompagnement d’auteurs de littérature dans la relecture de tout projet de contrat d’édition soumis par leur éditeur, face à des enjeux d’exclusivité, de périmètre de la cession de droits cédés ou encore d’incorporation d’œuvres tierces dans leur œuvre.
- Accompagnement d’auteurs de bande dessinée dans la relecture et la négociation de tout projet de contrat d’édition soumis par leur éditeur, face à des enjeux de mise en place de séries d’albums, d’intervention de tiers (coloristes, aide au scénario) ainsi que de rémunération.
- Accompagnement d’un illustrateur dans la négociation d’un contrat relatif à la reprise d’une œuvre de littérature jeunesse de premier plan en lien avec les ayants droit des deux auteurs d’origine, face à des enjeux de reprise du style du dessinateur d’origine, d’adaptation de l’œuvre à des considérations contemporaines, du partage de rémunération et du droit de regard confié aux ayants droit.
- Accompagnement d’une autrice dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat type avec une maison d’édition de premier plan pour un projet de webtoon.
- Accompagnement d’un auteur jeunesse de premier plan dans les négociations relatives à la gestion par l’éditeur de l’univers étendu de son œuvre.
- Consultation au profit d’un auteur pour la divulgation d’inédits d’une poétesse britannique au sein de son ouvrage.
Cession des droits audiovisuels
L’adaptation d’une œuvre littéraire en œuvre audiovisuelle obéit à un régime juridique spécifique. Depuis 1985, la cession des droits d’adaptation audiovisuelle doit faire l’objet d’un contrat séparé du contrat d’édition (articles L. 131-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le cessionnaire de ces droits est par ailleurs tenu d’une obligation de moyens renforcés : il ne peut se contenter d’attendre passivement qu’un projet d’adaptation lui soit proposé.
Fournol & Associés accompagne auteurs, successions d’auteurs et éditeurs dans la négociation des contrats d’option et de cession de droits audiovisuels, dans la structuration de la rémunération attachée à ces opérations et dans la défense de leurs intérêts lorsque les conditions d’exploitation ne sont pas respectées. Cette intervention s’inscrit dans la continuité de la pratique du Cabinet dans les industries culturelles et l’audiovisuel.
Exemples d’interventions récentes en cession des droits audiovisuels
- Accompagnement d’une autrice de bande dessinée dans la négociation des conditions du contrat d’adaptation audiovisuelle proposé par son éditeur
- Accompagnement d’une autrice de bande dessinée dans la négociation avec un producteur audiovisuel et de nouveaux coauteurs pour l’adaptation sous forme animée de son œuvre pour une diffusion sur une plateforme renommée
- Accompagnement d’un scénariste-dessinateur dans le cadre de discussions avec une société de production belge pour faire valoir ses droits en vue d’une adaptation sous forme animée de l’œuvre d’un tiers
- Accompagnement d’un scénariste dans les discussions relatives à l’adaptation d’une œuvre dont il est coauteur en vue de lui offrir un droit de regard sur l’œuvre audiovisuelle
- Accompagnement de la succession d’un auteur de littérature jeunesse d’origine française et au rayonnement international à l’occasion de l’adaptation sous forme de série animée d’une de ses œuvres phares par un producteur étranger
Une pratique particulièrement adaptée aux successions d’auteurs
Les successions d’auteurs de littérature et de bande dessinée requièrent une expertise spécifique, à la croisée de la propriété intellectuelle, de la stratégie patrimoniale et de la compréhension sensible de l’œuvre. Il ne s’agit pas seulement de gérer des droits mais bien d’organiser la continuité d’un héritage intellectuel, littéraire ou artistique, souvent complexe dans sa composition et délicat dans sa transmission.
Notre expertise en la matière, à la croisée du marché de l’art en raison des enjeux de transmission, de gestion des droits, de droit des successions, est notamment reconnue et primée par les classements Legal 500 et Décideurs Magazine.
Fournol & Associés accompagne les ayants droit et héritiers des auteurs dans :
- la gestion et la défense des droits patrimoniaux et du droit moral
- la réédition d’œuvres, la reprise de catalogues ou la relance d’exploitations
- les négociations avec éditeurs, producteurs, galeristes, institutions ou partenaires
- la valorisation institutionnelle ou muséale de l’œuvre
- les problématiques liées aux originaux, aux archives ou à la cohérence d’un ensemble patrimonial, notamment dans le cadre de création de structures dédiées ou dans le contentieux attaché à la revendication ou à la restitution de la propriété des supports originaux
- les différends judiciaires relatifs à l’exploitation, à la conservation ou à la représentation de l’œuvre
Exemples d’interventions récentes pour des successions d’auteurs
- Accompagnement de la succession d’un auteur en sciences humaines et sociales de rayonnement international (aux États-Unis et en France), à l’occasion de la donation de ses archives au bénéfice de l’État français (Archives nationales) et de la détermination de la politique de numérisation, de conservation et de diffusion de ces archives
- Accompagnement de la succession d’un auteur en sciences humaines et sociales de rayonnement international, notamment aux États-Unis et en France, à l’occasion de l’audit des contrats d’édition en cours afin d’envisager la réédition de ses œuvres et l’édition d’écrits inédits
- Accompagnement de la succession d’un auteur de bande dessinée de premier plan à l’occasion de la première dation à l’État français d’une partie importante de son corpus artistique
- Accompagnement de la succession d’un auteur de bande dessinée de premier plan à l’occasion de la structure de la succession et de la mise en place d’une stratégie de rayonnement de son œuvre et de maintien de sa diffusion (rétrocession de droits, publications auprès de nouveaux éditeurs, publications d’inédits, mise en place de structures juridiques tierces, dons et donations auprès d’institutions culturelles, expositions muséales)
- Accompagnement de la succession d’un auteur français au rayonnement international notamment dans la littérature jeunesse dans l’ensemble des projets menés dont des donations importantes à des institutions étrangères, des projets d’édition d’œuvres numérotées par un éditeur étranger, des négociations de droit avec des institutions publiques
Les Avocats du secteur de la bande dessinée
Fournol & Associés intervient aux côtés des auteurs de bande dessinée, en particulier des scénaristes et dessinateurs, pour les conseiller sur l’ensemble de leurs enjeux en droit de l’édition et en droit d’auteur. Le Cabinet assiste ses clients dans la négociation des contrats d’édition de bande dessinée, l’organisation des relations entre co-auteurs, la défense des droits patrimoniaux et moraux, la gestion des redditions de comptes, la reprise des droits, les rééditions, les adaptations et la protection des planches originales et des illustrations.
Le Cabinet représente plusieurs successions d’illustrateurs et de dessinateurs, tant français qu’étrangers. Pour toutes les procédures contentieuses en Belgique, et notamment à Bruxelles, le Cabinet s’appuie sur des partenaires locaux avec lesquels il a su nouer une relation de confiance.
Le positionnement de notre Cabinet d’Avocats en droit de l’édition est singulier : il n’appréhende pas seulement la bande dessinée comme une œuvre à exploiter, mais aussi comme un ensemble artistique et patrimonial, ce qui lui permet d’offrir aux dessinateurs, scénaristes et ayants droit un accompagnement particulièrement différenciant dans le secteur de la bande dessinée. Cette approche s’étend naturellement aux ventes aux enchères de planches originales, domaine dans lequel le cabinet met à profit sa maîtrise du droit du marché de l’art et du droit de la vente aux enchères publiques pour accompagner les auteurs, ayants droit et collectionneurs dans la sécurisation de ces opérations. Il en est de même dans les relations avec les galeries spécialisées en bande dessinée.
Exemples d’interventions récentes dans le secteur de la bande dessinée et de l’illustration
- Accompagnement des auteurs et autrices de bande dessinée dans la relecture et la compréhension, tant juridique qu’économique, de leurs contrats d’édition
- Accompagnement des illustrateurs et des illustratrices, dessinateurs et dessinatrices, dans le cadre des commandes ou des partenariats avec des tiers (marques, événements, maisons de luxe, etc.)
- Accompagnement d’une coloriste renommée dans la revendication de sa propriété sur les bleus toujours entre les mains des éditeurs
- Accompagnement d’une succession d’un illustrateur de presse pour obtenir la rétrocession de ses droits auprès d’éditeurs afin de permettre une nouvelle publication de ses œuvres
- Accompagnement de la succession d’un auteur de bande dessinée de premier plan à l’occasion de la structure de la succession et de la mise en place d’une stratégie de rayonnement de son œuvre et de maintien de sa diffusion
- Accompagnement d’un illustrateur dans la défense de ses droits en raison de la reprise non autorisée d’une de ses œuvres par une maison d’édition de littérature étrangère pour les besoins de la couverture d’un ouvrage
FAQ
Pourquoi un auteur déjà publié consulte-t-il un avocat en droit de l’édition ?
Un auteur déjà publié est souvent confronté à des enjeux plus complexes que la seule signature d’un premier contrat : renégociation des conditions économiques, gestion des droits dérivés, adaptations, exploitation du fonds, réédition d’œuvres ou arbitrages à l’échelle d’une carrière. L’intervention d’un avocat en droit de l’édition permet d’aborder ces questions avec une vision juridique, contractuelle et patrimoniale de long terme.
À quel moment faut-il faire relire un contrat d’édition ?
La relecture d’un contrat est utile avant toute signature, mais également lors d’une renégociation, d’un changement de maison, d’un projet de réédition, d’une adaptation audiovisuelle, d’une exploitation numérique ou d’une cession complémentaire. Pour un auteur confirmé, l’enjeu est de s’assurer que le contrat reste cohérent avec la valeur de l’œuvre, son positionnement éditorial et ses perspectives d’exploitation futures.
Quand peut-on envisager une reprise ou une rétrocession des droits ?
La question de la reprise des droits se pose notamment lorsque l’œuvre n’est plus exploitée dans des conditions satisfaisantes, lorsque certaines obligations contractuelles ne sont pas respectées, ou lorsqu’une nouvelle vie éditoriale devient envisageable. Chaque situation suppose une analyse précise du contrat, de l’historique de l’exploitation et des droits déjà consentis.
