Médias, agences photographiques et diffuseurs de contenus visuels
Défense des médias et exploitants d'images face aux revendications de droits
Les agences photographiques, médias, diffuseurs audiovisuels et autres exploitants d’images opèrent dans un environnement où la maîtrise des droits est une condition même de l’activité. La multiplication des canaux de diffusion – presse, numérique, réseaux sociaux, plateformes, streaming – accroît mécaniquement l’exposition au risque d’action en contrefaçon, d’atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image.
Les litiges sont souvent techniques : contestation de l’étendue d’une autorisation, mise en cause de la chaîne des droits, articulation entre droit d’auteur et droit à l’image, discussion sur les usages autorisés, évaluation du préjudice, exploitation sur plusieurs supports. Ils sont également de plus en plus internationaux.
Fournol & Associés accompagne les médias et diffuseurs d’images, défend les acteurs dont la responsabilité est recherchée en raison de l’utilisation ou de la mise à disposition de contenus photographiques ou audiovisuels, et les conseille pour renforcer la sécurité contractuelle de leurs pratiques.
Situations dans lesquelles le Cabinet intervient régulièrement
- une agence photographique est mise en cause pour avoir permis la diffusion par un tiers d’un visuel dont les droits sont contestés
- un média reçoit une réclamation portant sur la publication ou la rediffusion d’une photographie
- un diffuseur doit auditer ses pratiques contractuelles en matière de droits d’auteur, de droit à l’image et de RGPD
- un opérateur souhaite clarifier la portée des autorisations consenties par ses contributeurs ou partenaires
Exemples d’interventions récentes dans le secteur (2024-2026)
- Défense d’une agence photographique de renommée internationale spécialisée dans la distribution d’images de presse dans le cadre de plusieurs actions en revendication de droits d’auteur et de droits sur les supports (procédures amiables et judiciaires).
- Défense de médias contre des entreprises de copyright trolling
- Défense d’une agence photographique, dans le cadre de son partenariat avec la plus grande banque d’images américaine, face à plusieurs revendications fondées sur le droit à l’image émanant de plusieurs juridictions internationales
- Défense de titulaires de droits d’auteur en raison de l’utilisation non autorisée de nombreuses photographies
