Contentieux des artistes

La pratique contentieuse de Fournol & Associés en droit d’auteur et en droit du marché de l’art est quotidienne. Elle couvre l’ensemble des litiges susceptibles d’affecter l’intégrité, l’exploitation, la réputation ou la valorisation de l’œuvre d’un artiste, devant les juridictions civiles comme pénales, en référé comme au fond. En 2023, 2024 et 2025, le Cabinet a obtenu en moyenne une quinzaine de décisions par an devant les juridictions civiles.

Dans ce type de dossiers, l’objectif ne consiste pas seulement à obtenir gain de cause sur le plan juridique. Il s’agit aussi de préserver une trajectoire artistique, la cohérence d’une œuvre et la position de l’artiste dans son environnement professionnel.

Les actions en contrefaçon visent à faire cesser l’exploitation non autorisée d’une œuvre, à préserver la preuve de l’atteinte, notamment par voie de saisie-contrefaçon, et à obtenir réparation. Le Cabinet conduit ces actions en demande comme en défense, qu’il s’agisse d’une reproduction non autorisée, d’une exploitation au-delà des droits cédés, d’un usage commercial non couvert par le contrat ou de circulation d’œuvres litigieuses.

Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il protège la paternité de l’œuvre, son intégrité, le droit de divulgation et le droit de retrait ou de repentir. Les atteintes peuvent prendre des formes variées : modification non autorisée, dénaturation, attribution erronée, diffusion sous une forme altérée, omission du nom de l’auteur. Le Cabinet intervient pour faire cesser l’atteinte et obtenir, le cas échéant, la remise en état et l’indemnisation du préjudice subi.

Les différends contractuels constituent une part importante du contentieux artistique : contestation de l’étendue des droits cédés, inexécution des obligations d’exploitation ou de promotion, désaccord sur la rémunération, manquement à l’obligation de reddition des comptes, rupture anticipée du contrat. Le Cabinet assiste les artistes dans la conduite de ces litiges, en privilégiant chaque fois que cela est possible la résolution amiable, sans renoncer à la voie judiciaire lorsque les circonstances le justifient.

Le défaut de paiement de ventes d’œuvres d’art constitue une difficulté récurrente dans la pratique des artistes et de leurs partenaires. Selon les circonstances, l’intervention du Cabinet peut prendre la forme d’une mise en demeure, d’une négociation amiable, d’un protocole transactionnel, d’une procédure de référé-provision ou d’une action au fond. La stratégie de recouvrement est articulée avec les enjeux propres à chaque dossier (relation avec le partenaire, devenir des œuvres concernées, perspectives commerciales), afin d’optimiser à la fois l’efficacité de la procédure et la préservation des intérêts de long terme de l’artiste.

Le nom d’un artiste, son image et sa réputation professionnelle constituent des actifs essentiels de son activité. Les atteintes peuvent prendre la forme d’une utilisation non autorisée du nom à des fins commerciales, d’une attribution erronée d’œuvres, de la diffusion d’informations dénigrantes ou inexactes, voire d’usurpation. Le Cabinet intervient pour faire cesser ces atteintes par les voies les plus adaptées : référé, action au fond, procédure pénale lorsque les circonstances le justifient.

Les œuvres installées dans l’espace public (sculptures, fresques, mobiliers artistiques, installations) sont particulièrement exposées aux atteintes : modifications non autorisées du site d’accueil, dégradations, déplacements, voire destruction. Le Cabinet défend les artistes en mettant en œuvre les procédures conservatoires, d’urgence ou au fond les plus adaptées à la situation, afin de préserver l’intégrité de l’œuvre et, le cas échéant, d’obtenir réparation.