Avocats en droit douanier de l’art et du patrimoine culturel
Fournol & Associés intervient en droit douanier du marché de l’art et accompagne en conseil et en contentieux maisons de ventes aux enchères, galeristes, marchands d’art, experts, transporteurs, assureurs, institutions culturelles, collectionneurs, ayants droit et professionnels du secteur dans la gestion de leurs problématiques douanières, réglementaires et contentieuses.
Conseil en droit douanier du marché de l’art
Fournol & Associés couvre l’ensemble des questions liées à la circulation internationale des œuvres d’art, à l’importation d’œuvres d’art, à l’exportation de biens culturels, à la déclaration en douane, à la valeur en douane, à la qualification des biens, à la détention régulière des œuvres sur le territoire ainsi qu’aux contrôles opérés par l’administration.
Dans un contexte de renforcement constant de la conformité, de la traçabilité et du contrôle des flux internationaux, les Avocats du Cabinet répondent aux interrogations de leurs clients du marché de l’art confrontés à ces problématiques devenues majeures.
Contentieux en droit douanier du marché de l’art
Fournol & Associés assiste également ses clients dans tous les contentieux relevant du droit douanier des œuvres d’art et du droit douanier du patrimoine culturel, qu’il s’agisse de retenues douanières, de saisies, d’enquêtes administratives, de redressements, de manquements déclaratifs, de contestations relatives à l’origine, à la provenance ou à la valeur des œuvres ou encore d’infractions douanières susceptibles de recevoir une qualification pénale.
Les Avocats du Cabinet accompagnent leurs clients à tous les stades des procédures douanières, administratives, transactionnelles, pénales et contentieuses. Ils interviennent en amont, dans l’audit des opérations, l’analyse du risque douanier et la sécurisation des flux internationaux ; au stade des contrôles, demandes d’information, retenues, visites, saisies et investigations douanières ; dans le cadre des échanges avec l’administration, des procédures de régularisation et des discussions transactionnelles ; enfin devant les juridictions compétentes en cas de contentieux douanier, fiscal ou pénal.
Fournol & Associés intervient très régulièrement, et souvent en urgence, sur des problématiques de détention de biens culturels sans document justificatif régulier.
Import-export et circulation des biens culturels
Une attention particulière est portée à la réglementation à l’importation et à l’exportation des biens culturels, matière essentielle pour les professionnels intervenant dans la vente, l’acquisition, le transport, le prêt ou la circulation d’œuvres et d’objets à valeur patrimoniale. Le Cabinet conseille ses clients sur les règles applicables aux biens culturels, aux trésors nationaux, aux certificats d’exportation, aux autorisations administratives, aux licences, aux restrictions de sortie du territoire, ainsi qu’aux obligations encadrant l’entrée sur le territoire français ou européen d’œuvres et d’objets anciens.
Fournol & Associés intervient également sur les problématiques de conformité liées à la circulation de biens culturels entre États, à la régularité des importations, à la prévention des risques de blocage ou de saisie, ainsi qu’aux difficultés tenant à la justification de la provenance, de la propriété ou de la licéité des mouvements transfrontaliers.
Nos interventions récentes
Dirigée par Me Alexis Fournol, la pratique en droit douanier du Cabinet a permis aux Avocats de Fournol & Associés de développer une expertise de premier plan dans le cadre de procédures pénales diligentées par les services des douanes pour des faits de détention de biens culturels sans document justificatif régulier, faits réputés qualifiés d’importation en contrebande de marchandises prohibées. Nous pouvons intervenir en urgence sur l’ensemble du territoire français.
Maisons de ventes
- Accompagnement d’une maison de ventes aux enchères publiques devant les services des douanes pour une infraction à la réglementation en matière de poinçon
- Accompagnement d’une maison de ventes aux enchères publiques devant les services des douanes pour des faits de contrefaçon
- Accompagnement d’une maison de ventes aux enchères publiques devant les services des douanes pour une infraction à la réglementation relative à la déclaration d’existence d’établissements secondaires
- Accompagnement d’une maison de ventes aux enchères publiques dans le cadre d’un redressement douanier pour des faits d’importation sans déclaration de plusieurs tableaux
- Défense de plusieurs maisons de ventes aux enchères dans le cadre de contrôles douaniers, à Paris et en région, portant sur des objets archéologiques extra-européen sans présentation de document justificatif régulier (contestation de la qualification du bien comme relevant la catégorie A1, contestation de l’infraction)
Marchands et experts
- Défense d’un marchand en autographes et manuscrits anciens dans le cadre d’une procédure douanière pour détention de nombreux biens culturels, en l’occurrence des manuscrits autographes relevant soi-disant de la domanialité publique, sans justificatif régulier (garde à vue et abandon des poursuites par le Parquet)
- Accompagnement de plusieurs syndicats professionnels d’experts et de marchands dans l’appréhension du Règlement européen n° 2019/880 à l’importation de biens culturels extra-européens (systèmes de prohibition, de licence ou de déclaration)
Collectionneurs
- Défense devant une cour d’appel d’un collectionneur étranger accusé de détention illégale sur le territoire français de biens culturels d’une valeur supérieure à 1 million d’euros, fait réputé qualifié d’importation en contrebande (cour d’appel)
- Défense d’un collectionneur privé dans le cadre d’une procédure douanière pour détention d’un bien culturel, en l’occurrence une pièce de monnaie ancienne, sans justificatif régulier, devant la DNRED (audition libre)
- Défense d’un collectionneur privé dans le cadre d’une procédure douanière ayant donné lieu à un renvoi devant le tribunal correctionnel pour détention d’un bien culturel sans justificatif régulier (en cours)
- Accompagnement d’un confrère européen dans le cadre de l’action menée par les douanes françaises en revendication à l’étranger de pièces de monnaies anciennes provenant soi-disant du Trésor de Lava
FAQ
Quelles règles encadrent l’importation d’une œuvre d’art ou d’un bien culturel en France ?
L’importation d’une œuvre d’art ne se réduit jamais à une simple formalité déclarative. Elle suppose une appréciation précise de la nature du bien, de sa provenance, de sa valeur et du régime réglementaire susceptible de lui être applicable notamment depuis l’entrée en vigueur du dernier volet du Règlement européen le 18 juin 2025. Nous vous accompagnons pour déterminer si l’importation est libre, prohibée, soumise à licence ou encore à déclaration.
Quels justificatifs faut-il pouvoir présenter pour établir la régularité de détention d’un bien culturel ?
La régularité de détention repose sur la qualité des pièces permettant d’établir l’origine, la circulation et la propriété du bien culturel. En matière douanière, toutes les preuves ne sont pas recevables. Nous vous accompagnons pour déterminer si la détention d’un bien culturel peut être problématique et vous défendons en cas de contrôle et de contentieux.
Dans quels cas l’exportation d’une œuvre d’art nécessite-t-elle un certificat ou une autorisation ?
Certaines œuvres et certains objets à valeur patrimoniale ne peuvent quitter le territoire sans autorisation préalable. Une vérification en amont est indispensable afin d’éviter tout blocage ou toute remise en cause de l’opération en regardant avec attention les seuils d’ancienneté et de valeur, qu’il s’agisse d’un certificat d’exportation ou d’une licence d’exportation.
Comment réagir à un contrôle, à une retenue ou à une saisie douanière portant sur une œuvre d’art ou un bien culturel ?
Une intervention rapide est essentielle. Il convient d’analyser immédiatement le fondement du contrôle, de sécuriser les échanges avec l’administration et de définir une stratégie adaptée aux enjeux juridiques, patrimoniaux et réputationnels du dossier. Notre intervention dès le début de la procédure constitue une plus-value dans la défense future de tout client.
Quels risques en cas d’erreur déclarative, d’absence de justificatif ou de contestation de la valeur en douane ?
Une irrégularité douanière peut exposer un collectionneur, un marchand, une maison de ventes ou tout autre acteur du marché de l’art à des conséquences importantes : redressement, pénalités, confiscation, saisie, voire poursuites à caractère pénal selon la nature des faits reprochés. Les contestations portant sur la valeur, l’origine, la provenance ou la qualification du bien appellent donc une défense conjuguant une maîtrise du droit douanier, du droit pénal et du droit du patrimoine culturel.
