Pour les associations, fonds de dotation et fondations
Création d’associations, de fonds de dotation, fondations d’entreprises ou de fondations
Le choix entre l’association, régie par la loi du 1er juillet 1901, le fonds de dotation et la fondation reconnue d’utilité publique appelle une analyse approfondie des objectifs poursuivis, du modèle économique envisagé, des contraintes de gouvernance acceptées et du degré de structuration souhaité.
Fournol & Associés accompagne les fondateurs et porteurs de projet dans l’identification de la structure la plus adaptée à leurs besoins, puis dans l’ensemble des étapes de sa constitution : rédaction des statuts, réflexion autour des organes de gouvernance, formalités déclaratives, publications obligatoires et mise en conformité du fonctionnement de la structure avec les textes applicables.
Exemples d’interventions récentes
- Accompagnement d’une association reconnue d’utilité publique parisienne historique ayant pour mission la défense et la mise en valeur des artistes afin de mettre en conformité les statuts et le règlement intérieur
- Accompagnement régulier d’une association de défense du patrimoine local en Haute-Normandie pour l’ensemble de ses problématiques (refonte des statuts, partenariat éditorial pour le façonnage et la diffusion d’un livre, protection d’éléments de scénographie créée par les membres de l’association, etc.)
Fiscalité des structures à but non lucratif et rescrit fiscal
Les organismes à but non lucratif obéissent à des règles fiscales particulières dont la maîtrise conditionne leur sécurité juridique, leur équilibre économique et leur capacité à recevoir des dons ouvrant droit à avantage fiscal pour les donateurs.
Notre Cabinet d’Avocats assiste ses clients dans l’analyse de leur situation au regard des critères de non-lucrativité, de la doctrine administrative et des règles gouvernant l’éligibilité au mécénat. Fournol & Associés les accompagne également dans la préparation et le dépôt d’un rescrit fiscal, afin d’obtenir de l’administration une prise de position formelle sur leur situation.
Cette démarche est souvent décisive pour les structures culturelles ou philanthropiques récemment créées, ou pour celles dont les activités évoluent, dès lors qu’elle permet de sécuriser durablement les relations avec les mécènes, les donateurs et les partenaires de la structure.
FAQ
Quelle structure choisir pour soutenir un projet culturel : association, fonds de dotation, fondation d’entreprise ou fondation ?
Le choix dépend de l’ampleur du projet, du niveau de contrôle souhaité par les fondateurs, des ressources disponibles, du cadre de gouvernance recherché et du traitement fiscal envisagé. L’association offre une grande souplesse de fonctionnement. Le fonds de dotation permet de recevoir des dons dans un cadre allégé. La fondation reconnue d’utilité publique confère une assise institutionnelle particulière, mais suppose des exigences plus importantes. Enfin, la fondation d’entreprise engage sur un programme d’au moins cinq ans l’entreprise porteuse du projet. Un audit préalable permet d’identifier la structure la plus adaptée à chaque projet.
Quel avocat consulter pour la création d’un fonds de dotation culturel ou d’une fondation ?
Fournol & Associés accompagne les fondateurs, collectionneurs, institutions et porteurs de projet dans la création de fonds de dotation et de fondations, depuis le choix de la forme juridique adaptée jusqu’aux formalités constitutives, à la structuration de la gouvernance et à la sécurisation fiscale de la structure.
