Production audiovisuelle et droits d'auteur
La production audiovisuelle concentre certaines des questions juridiques les plus techniques du droit de la création : pluralité d’auteurs, droits sur les œuvres préexistantes, droits voisins, contrats avec les auteurs et artistes-interprètes, financements multiples, coproduction, distribution et exploitation multi-supports dans un cadre très souvent international.
Dans ce secteur, un défaut de sécurisation juridique peut compromettre tout un projet et son succès. Une autorisation manquante, une clause imprécise, une œuvre incorporée sans clearance suffisante ou une cession de droits incomplète peut retarder une livraison, fragiliser une exploitation ou entraîner un contentieux long et coûteux.
Fournol & Associés, Avocats en droit d’auteur et en droit des contrats pour l’audiovisuel, accompagne notamment les producteurs audiovisuels et les diffuseurs dans la structuration juridique de leurs projets et dans la défense de leurs intérêts lorsque la responsabilité d’un intervenant est recherchée.
Situations dans lesquelles le Cabinet intervient régulièrement
- un producteur souhaite vérifier si la chaîne des droits est complète avant la diffusion d’un contenu audiovisuel ;
- un film ou un documentaire incorpore une œuvre d’art, des archives, une photographie ou une musique dont les autorisations doivent être négociées ou vérifiées (clearance) ;
- un contrat de coproduction doit être négocié entre les différents producteurs audiovisuels ;
- un auteur ou un producteur conteste l’étendue des droits cédés ou l’exécution des obligations de ses partenaires ;
- un producteur ou un diffuseur fait face à une réclamation portant sur l’utilisation non autorisée d’un contenu artistique tiers (photographie, musique, extrait de film, etc.) ;
- l’appel en garantie des droits cédés dans le cadre d’une chaîne de contrats.
Exemples d’interventions récentes
- Défense d’un producteur d’émission audiovisuelle dans le cadre d’un litige portant sur l’exploitation contesté d’un décor utilisé dans un programme télévisé diffusé sur de multiples canaux (programme diffusé en linéaire et en streaming).
- Défense d’un producteur dans une situation contentieuse relative au souhait d’un tiers de se faire reconnaître la qualité de co-auteur de l’œuvre audiovisuelle.
- Accompagnement d’une société de production dans le cadre d’un projet de film sur un artiste contemporain (coproduction européenne).
- Accompagnement d’un auteur dans le cadre de négociations avec une société de production belge sur un projet de film adapté d’une bande dessinée à succès.
- Clearance pour des documentaires français (longs-métrages) diffusés à la télévision.
- Structuration juridique de plusieurs films d’artistes plasticiens diffusés aussi bien dans les circuits de l’audiovisuel (cinémas, festivals, plateformes et télévision) que de l’art contemporain (exposition en galerie d’art, centre d’art ou en musée, acquisition par une institution culturelle).
- Intervention dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une société de production de films d’animation et de la mise en vente aux enchères publiques des droits sur les œuvres audiovisuelles.
FAQ
À quel moment un producteur audiovisuel doit-il consulter un avocat ?
Idéalement en amont du projet, dès lors que se posent des questions de chaîne des droits, de contrats avec les auteurs et artistes-interprètes, d’incorporation d’œuvres préexistantes, de coproduction, de distribution ou d’exploitation multi-supports. L’intervention précoce d’un avocat pour producteur audiovisuel évite qu’une difficulté juridique ne compromette ultérieurement la diffusion de l’œuvre.
Qu’est-ce que la chaîne des droits dans l’audiovisuel ou les contenus créatifs ?
La chaîne des droits désigne l’ensemble des autorisations, cessions et contrats permettant d’exploiter juridiquement une œuvre ou un contenu. Elle suppose que chaque droit utile ait été identifié et valablement transmis ou autorisé. Une chaîne des droits incomplète peut bloquer une diffusion, fragiliser une vente ou exposer l’exploitant à une action en contrefaçon.
