Conseil pour les designers
Conseil aux designers : protection des créations, contrats et transmission
Fournol & Associés accompagne les designers dans l’ensemble des problématiques juridiques attachées à leur activité – qu’il s’agisse de protéger une création, de structurer une relation avec un éditeur ou un fabricant, d’encadrer la cession des droits d’auteur, de gérer un projet de commande publique ou privée ou encore d’anticiper la transmission de l’œuvre.
Notre activité de conseil aux designers a pour objet d’anticiper les difficultés, de structurer les droits, de sécuriser les relations contractuelles et d’organiser dans la durée la protection et l’exploitation des créations.
Notre intervention porte notamment sur :
- la protection des créations par le droit d’auteur et le dépôt de dessins et modèles pour du design contemporain
- le dépôt auprès de l’INPI ou de l’EUIPO des dessins et modèles ainsi que des marques nécessaires à la protection et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle
- la négociation et la rédaction des contrats d’édition, de licence d’exploitation, de cession de droits et de commande pour des créations contemporaines
- l’encadrement des relations avec éditeurs, fabricants, galeries, distributeurs, prescripteurs et partenaires institutionnels
- les questions de rémunération et de reddition des comptes
- l’anticipation patrimoniale et successorale de l’œuvre
- la contractualisation avec les architectes et les décorateurs d’intérieur
L’accompagnement de nos Avocats s’inscrit dans la durée. Nous assistons certains designers de premier plan sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à leur activité, du contrat ponctuel à la structuration globale de leur pratique.
Interventions récentes dans le secteur du design
- Accompagnement continu d’une designer de premier plan dans l’ensemble des problématiques juridiques liées à son activité : contrats avec éditeurs, fabricants et partenaires, protection de ses créations, structuration et anticipation patrimoniale de sa pratique.
- Accompagnement d’un designer sur la stratégie de protection de nouvelles créations notamment par le biais d’une réflexion autour du droit d’auteur ou du droit des dessins et modèles.
- Accompagnement d’un architecte ayant développé une activité de designer dans la contractualisation avec une institution publique dans le cadre d’une commande de meubles.
- Accompagnement de deux designers dans la structuration de leur activité en vue notamment de leur permettre l’édition et la distribution autonomes de leurs créations.
- Accompagnement d’un designer dans la structuration de son activité avec une réflexion autour du régime de TVA applicable à ses créations et dans la négociation de ses contrats de distribution avec des galeries d’art à l’étranger.
FAQ
À quel moment un designer doit-il consulter un avocat ?
L’intervention d’un avocat est particulièrement utile en amont de la signature d’un contrat avec un éditeur, un fabricant, une galerie ou un partenaire commercial, ainsi que lors de toute opération impliquant la cession ou la licence de droits. Elle l’est tout autant lorsqu’une création est exploitée sans autorisation, lorsqu’un litige survient avec un cocontractant ou lorsqu’une réflexion patrimoniale ou successorale doit être engagée. Plus l’intervention est précoce, plus les choix opérés peuvent être sécurisés dans la durée.
Comment un avocat protège-t-il une création de design ?
La protection juridique d’une création de design repose principalement sur le droit d’auteur, qui s’applique automatiquement dès lors que l’œuvre est originale, et, le cas échéant, sur le dépôt de dessins et modèles, qui confère un titre opposable et une présomption de titularité particulièrement utile en cas de contentieux. L’avocat conseille le designer sur la stratégie la mieux adaptée à sa création, sur l’opportunité d’un dépôt, sur la portée des protections cumulables – droit des marques, brevet le cas échéant – et sur l’organisation de la preuve de la création.
Que prévoir dans un contrat d’édition de design ?
Un contrat d’édition de design appelle une attention particulière sur plusieurs clauses : la définition précise de l’œuvre et de ses éventuelles déclinaisons ; l’étendue des droits cédés (territoire, durée, exclusivité) ; les obligations d’exploitation imposées à l’éditeur ; les modalités de rémunération (forfait, redevances, à-valoir, paliers) ; la reddition des comptes ; la maîtrise du processus de fabrication et des choix techniques ; le sort des prototypes ; ainsi que les hypothèses de résiliation et de reprise des droits. Chaque clause doit être négociée au regard de la nature de l’œuvre, du modèle économique de l’éditeur et de la stratégie du designer.
Comment un designer peut-il anticiper la transmission de son œuvre ?
L’anticipation de la transmission d’une œuvre de design repose sur plusieurs leviers : organisation des droits patrimoniaux et du droit moral, choix éventuel d’une structure dédiée (société, fondation, association), inventaire des contrats en cours et de leur cessibilité, conservation et organisation des archives, dispositions testamentaires adaptées. Cette réflexion gagne à être engagée bien en amont du décès, pour que la transmission s’inscrive en cohérence avec les choix d’exploitation du vivant du designer et la pérennité de l’œuvre défendue par ses ayants droit.
